À dix ans d'intervalle, la DGCCRF relève, chez les distributeurs de produits électroniques, un taux d'anomalies similaire vis-à-vis des obligations d'affichage du DAS.
![DGCCRF DAS 2022](https://www.silicon.fr/wp-content/uploads/2022/11/DGCCRF-DAS-2022-120x90.png)
À dix ans d'intervalle, la DGCCRF relève, chez les distributeurs de produits électroniques, un taux d'anomalies similaire vis-à-vis des obligations d'affichage du DAS.
Google écope, en France, d'une condamnation pour des pratiques que le Digital Markets Act devrait encadrer à l'échelle de l'UE.
À deux ans d'intervalle, la DGCCRF décèle plus ou moins les mêmes irrégularités sur le marché du reconditionné. Qu'en retenir ?
L'Autorité de la concurrence serait près d'officialiser la condamnation d'Apple pour des pratiques en lien avec son réseau de distribution.
Amazon est condamné en première instance pour des clauses abusives imposées aux vendeurs tiers qui utilisent sa marketplace en France.
Précommanderez-vous l'iPhone X pour y lire, dès le 3 novembre prochain, les télégrammes du soir ?
SRR, la filiale réunionnaise de SFR, écope d'une amende de 375 000 euros pour ses délais de retard de paiement de ses fournisseurs. Le maximum prévu par la loi.
La DGGCRF réclame 48,5 millions d’euros pour les clauses illégales imposées aux opérateurs mobiles français pour pouvoir vendre l’iPhone.
Les deux opérateurs écopent d’une amende de Bercy pour les retards de paiement des factures de leurs fournisseurs. Numericable-SFR assure toutefois que ces pratiques appartiennent au passé.
Les conditions de rachat de SFR par Numericable intéressent de nouveau l'Autorité de la concurrence qui a lancé une perquisition dans les locaux du groupe.
Iliad, maison mère de Free, a subi une perquisition de ses locaux par les agents de la concurrence. Pour quelle raison ? Mystère.
Après s'être adressée à la Commission européenne, l'eurodéputée François Castex demande à la CNIL de se prononcer sur le suivi des adresses IP par les opérateurs de transport.
Stéphane Astier, avocat membre de la société d'avocats Haas, a répondu à nos questions sur les tendances du juridique dans l'e-commerce.
L'Arcep interroge les acteurs concernés sur les problèmes d'accès aux contenus de YouTube par les abonnés de Free. Réponse début 2013.
Alain Bazot, président de l'UFC-Que Choisir, a saisi la Direction générale en charge de la répression des fraudes et l'Autorité des communications électroniques à propos des problèmes d'interconnexion entre Free et YouTube.
L'« illimité » du forfait ADSL des abonnés non dégroupés de Free n'était pas le même que celui de leurs homologues dégroupés. Tromperie sur la marchandise avait considéré l'UFC-Que choisir. La Justice vient de lui donner rais ...
Le régulateur, comme la DGCCRF, rappelle aux opérateurs leurs devoirs et les droits des consommateurs face aux augmentations tarifaires des forfaits fixes et mobiles.
Les cas de défaillances d’iPhones commencent à s’additionner. La direction de la répression des fraudes s'empare du dossier.
Le câblo-opérateur reste sous la surveillance de la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Le câblo-opérateur reste sous la surveillance de la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Acheter-moins-cher.com, Buycentral, Kelkoo, Leguide.com, Monsieurprix.com et Pricerunner.com font l'objet d'une enquête de la Direction de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes