Dans un document déposé à la SEC américaine, Google confirme être la cible d'une procédure de redressement fiscal en France. Le groupe assure avoir provisionné ses comptes pour y faire face. Bercy lui réclamerait jusqu'à 1 milliard d'e ...
Actualités fisc
Choc de simplification : le bug du Crédit Impôt Recherche
Syntec Numérique et Syntec Ingénierie s’insurgent contre une nouvelle directive fiscale remettant en cause la comptabilisation de dépenses de R&D sous-traitées dans le Crédit Impôt Recherche (CIR). Une patate chaude pour le gouvern ...
Vente-privée paye plus d’impôts que les GAFA réunis
Dans une interview, Jacques-Antoine Granjon, Pdg et fondateur de Vente-privée, explique que sa société paie à elle seule plus d’impôts en France que Google, Apple, Facebook, Amazon et eBay réunis. Le sujet de l’optimisation fiscale dev ...
Optimisation fiscale : IBM fait au moins aussi bien que Google
Selon Bloomberg, IBM utilise de plus en plus une holding néerlandaise pour diminuer son taux d’imposition. Près d’un employé de Big Blue sur deux dépend aujourd’hui de cette structure.
Le fisc français réclame (toujours) 1 milliard d’euros à Google
L’État français viendrait de présenter la facture à Google suite à l’abus de techniques d’optimisation fiscale. La firme américaine parle de rumeurs.
Optimisation fiscale : Facebook a un ami, les Îles Caïmans
Comme les Google, Amazon et autre Microsoft, Facebook utilise aussi l'évasion fiscale... Massivement. En 2012, le réseau social aurait exfiltré vers un paradis fiscal, les Îles Caïmans, 645 millions de livres gagnés au Royaume-Uni et d ...
En 2012, Google a envoyé 9 milliards sous le soleil des Bermudes
L’année dernière, Google a transféré près de 9 milliards d’euros sous les cieux fiscaux cléments de l’archipel des Bermudes. Un doublement en trois ans qui montre l’efficacité de son système d’évasion fiscale, le fameux sandwich hollan ...
Crédit impôt recherche : une pause dans les contrôles du fisc, Syntec Numérique veut un moratoire
Suite à l’alerte donnée par le Syntec Numérique, le gouvernement a demandé aux services du fisc de ralentir les contrôles sur le Crédit impôt recherche (CIR). En attendant la sortie d’une circulaire précisant les critères d’éligibilité ...
Apple est-il coupable d’évasion fiscale ?
Apple n'aurait pratiquement pas payé d'impôts sur les bénéfices réalisés à l'international ces dernières années, d'après la sous-commission d'enquête du Sénat des États-Unis.
Microsoft dans la ligne de mire du fisc danois
Le Danemark notifie un redressement fiscal à Microsoft d'environ 778 millions d'euros. En cause : l'acquisition en 2002 de l'éditeur danois de progiciels Navision.
Bercy réclame plus de 52 millions d’euros à Microsoft France
L'administration fiscale a notifié en 2010 un redressement de 52,5 millions d'euros à Microsoft France, qui a déposé un recours auprès de la Commission nationale des impôts directs.