La simplification administrative s'accélère avec 50 mesures supplémentaires destinées à renforcer la compétitivité des entreprises, dont la clarification des cotisations…
Pour la Commission européenne – qui s'apprête à changer de mains – les accords fiscaux passés entre l'Irlande et le…
L'OCDE a rendu publiques ses premières recommandations en faveur d'une révision des conventions fiscales intéressant les multinationales. Que risquent les…
Réduire la pression fiscale et introduire des dispositifs de soutien à la R&D plus modestes que le crédit d'impôt recherche…
Champions de l'optimisation fiscale, Apple, Microsoft, Google et Cisco détiendraient plus de 120 milliards de dollars en bons du Trésor…
L'extension du statut de jeune entreprise innovante, l'aménagement du crédit impôt recherche, le PEA-PME et la hausse de l'abattement applicable…
L'Europe se dote d'un groupe d'experts sur la taxation de l'économie numérique avec l'objectif d'améliorer le cadre fiscal de l'Union…
La France mobilise ses partenaires de l'UE et de l'OCDE pour faire évoluer les règles fiscales internationales à l'ère numérique.…
Protection des données personnelles, droit à l'oubli, fiscalité... L'Afdel et le CNN appellent le gouvernement français à soutenir la réforme…
À l'initiative de la France, une réunion de préparation du Conseil européen sur le numérique a eu lieu à Bercy.…
Paris mobilise l'Europe contre l'optimisation fiscale « agressive » et tente d'obtenir de nouvelles règles ciblant les poids lourds du…
La pression de l'industrie numérique porte ses fruits : la taxe sur les terminaux connectés préconisée dans le rapport Lescure…
Dans son rapport remis à Bercy, le Conseil national du numérique s'oppose à l'adoption d'une taxe spécifique au secteur et…
OVH.com préconise de nouvelles règles fiscales visant à rééquilibrer les rapports de force entre entreprises françaises du numérique et géants…
Invité de BFM Business, le président du syndicat professionnel Syntec Numérique dénonce l'augmentation des contrôles liés au crédit impôt recherche…
Dans un entretien donné à LeMonde.fr, Bernard Charlès, DG de Dassault Systèmes, partage ses vues sur l’alourdissement de la fiscalité…
Le Danemark notifie un redressement fiscal à Microsoft d'environ 778 millions d'euros. En cause : l'acquisition en 2002 de l'éditeur…
Présentée jeudi par Jean-Marc Ayrault, la feuille de route numérique du gouvernement est centrée sur trois priorités : la jeunesse,…
L'Association française des éditeurs de logiciels et solutions Internet (AFDEL) s'oppose à l'instauration d'un régime d'exception pour la fiscalité du…
Les investissements des business angels dans les jeunes pousses françaises auraient chuté de 30 % en valeur au dernier trimestre…
La mission d'expertise sur la fiscalité de l'économie numérique étudierait la possibilité de taxer toutes les entreprises qui collectent les…
La direction de Google France a démenti faire l'objet d'un redressement fiscal de 1 milliard d'euros à la suite d'une…
Ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti a réaffirmé lundi la nécessité de développer une fiscalité équitable…
Membre fondateur et président de l'Association française des éditeurs de logiciels et solutions Internet (AFDEL), Jamal Labed s'exprime dans cet…
Les ministères de l'Économie et du Redressement productif chargent une mission d'experts en fiscalité d'un inventaire des différents impôts et…
L'Association des services communautaires (ASIC) s'interroge sur le bien-fondé des propositions en faveur de la taxe sur la publicité en…
France Telecom/Orange et SFR (Vivendi) seront impactés par les nouvelles mesures fiscale anti-déficit voulues par le gouvernement.
Après les députés, les sénateurs ont adopté le plafonnement de l'exonération des charges pour les entreprises innovantes. Au nom de…