En amont des élections de mai, les eurodéputés ont voté pour le texte relatif au marché unique européen des communications électroniques. L'objectif : mettre un terme aux frais de roaming et instaurer une stricte neutralité du Net. Res ...
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En amont des élections de mai, les eurodéputés ont voté pour le texte relatif au marché unique européen des communications électroniques. L'objectif : mettre un terme aux frais de roaming et instaurer une stricte neutralité du Net. Res ...
Le Parlement européen a finalement approuvé mardi la réglementation sur le brevet unitaire, régime linguistique et juridiction unifiée inclus. Le nouveau système, qui fait polémique, doit entrer en vigueur en 2014.
Les commissaires européens confirment vouloir saisir la Cour de Justice de l'UE afin que celle-ci se prononce sur la conformité de l'Accord commercial anti-contrefaçon avec les droits fondamentaux. S'agit-il de clarifier la légalité de ...
À la suite d'eurodéputés socialistes et démocrates, le Parlement européen a rejeté une proposition du rapporteur David Martin lui recommandant de soumettre l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) à la Cour de justice de l'Union eur ...
À l'occasion des débats sur l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) menés au sein du Parlement européen, les eurodéputés socialistes ont rejeté la proposition de saisine de la Cour de Justice européenne défendue par leur rapporteur ...