En amont des élections de mai, les eurodéputés ont voté pour le texte relatif au marché unique européen des communications…
Le Parlement européen a finalement approuvé mardi la réglementation sur le brevet unitaire, régime linguistique et juridiction unifiée inclus. Le…
Les commissaires européens confirment vouloir saisir la Cour de Justice de l'UE afin que celle-ci se prononce sur la conformité…
À la suite d'eurodéputés socialistes et démocrates, le Parlement européen a rejeté une proposition du rapporteur David Martin lui recommandant…
À l'occasion des débats sur l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) menés au sein du Parlement européen, les eurodéputés socialistes ont rejeté…