Un rapport sénatorial pointe les limites d'un système complexe et coûteux pour les entreprises et des administrations publiques, armée en tête. Elles pourraient être dans l'incapacité d'effectuer le prélèvement à la source de l'impôt s ...
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Un rapport sénatorial pointe les limites d'un système complexe et coûteux pour les entreprises et des administrations publiques, armée en tête. Elles pourraient être dans l'incapacité d'effectuer le prélèvement à la source de l'impôt s ...
L'administration fiscale s'apprête à ouvrir à tous le code de son calculateur d'impôts. En amont, la justice a confirmé que le code source d'un logiciel de l'administration est bien communicable.
Face au changement réglementaire, Facebook a décidé de rapatrier vers la Grande-Bretagne certains de ses revenus aujourd’hui déclarés en Irlande.
D'après la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada), le code source d'un logiciel produit par l'administration est un document communicable à toute personne qui le demande. Un avis basé sur une interprétation « audacieuse ...
Un nouveau rapport préconise une taxation adaptée aux spécificités du numérique. Pour Axelle Lemaire, il faut une harmonisation européenne pour taxer les bénéfices « là où la valeur est créée ». Google et d'autres multinationales qui u ...
Londres s'apprête à taxer à 25 % les bénéfices détournés de multinationales, dont les Gafa. Reste à savoir comment le Royaume-Uni va calculer les profits 'réels' réalisés dans le pays et que vont devenir les accords fiscaux déjà signés ...