Un lien hypertexte renvoyant vers un contenu antérieur peut faire à nouveau courir le délai de prescription de l'action en diffamation, selon un arrêt de la Cour de cassation.
![](https://www.silicon.fr/wp-content/uploads/logos/tribunal-justice-procès-©-treenabeena-Fotolia.com_.jpg)
Un lien hypertexte renvoyant vers un contenu antérieur peut faire à nouveau courir le délai de prescription de l'action en diffamation, selon un arrêt de la Cour de cassation.
Un hyperlien renvoyant vers une oeuvre protégée constitue bien un acte de « communication au public », dès lors qu'il est fourni dans un but lucratif. Il peut donc donner lieu à des poursuites pour contrefaçon.
A l’heure où Twitter est attaqué pour avoir les oreilles qui traînent, le site de microblogging a décidé à partir du 1er octobre de renforcer sa sécurité en intégrant encore un peu plus HTTPS dans ses liens t.co.
Un peu plus d’un an après la consécration du droit à l’oubli, Google vient de passer le cap du million de suppression de liens. La firme n'accède à ces requêtes que dans 40% des cas.
Se conformant au respect du droit à l’oubli, Google a commencé à retirer certains liens notamment sur des articles de presse. Un développeur américain a créé un site qui référence ces liens supprimés.
L'arrêt européen en faveur du droit à l'oubli bouleverse les plans de Google. Le spécialiste de la recherche et de la publicité en ligne s'apprêterait à proposer un outil de base permettant aux utilisateurs de demander la suppression d ...
Les liens partagés, ça a l’air génial ! Mais qu’est-ce qui pourrait mal tourner ? Par Norman Girard, Vice Président Europe de Varonis.
Un internaute devra justifier les 416 000 euros que son site de liens Emule a généré en deux ans d'existence.
Poursuivi par la justice des Pays-Bas, le site doit se reconvertir vers l’offre légale. Quelques mois après The Pirate Bay, les sites de torrents sont clairement dans le collimateur des ayants-droits.