Loïc Rivière, le délégué général de Tech in France, dresse un bilan des années Hollande, en particulier marquées par la sortie de la Loi République numérique. Et tance une certaine forme d’instrumentalisation politique des débats sur l ...
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Loïc Rivière, le délégué général de Tech in France, dresse un bilan des années Hollande, en particulier marquées par la sortie de la Loi République numérique. Et tance une certaine forme d’instrumentalisation politique des débats sur l ...
Les sénateurs ont rejeté l'amendement prévoyant une nouvelle taxe pour contribuer au financement dans le cadre du Plan France THD.
Après 8500 contributions externes et 148 000 votes en ligne, plus de 700 amendements ont été portés par les députés au projet de loi numérique d'Axelle Lemaire, dont ceux sur le logiciel libre.
Le projet de loi Lemaire compte une quarantaine d'articles, contre 30 auparavant. Certaines contributions citoyennes retenues sont moins neutres que d'autres pour l'industrie.
Le Conseil Constitutionnel a rendu son verdict et valide la quasi-totalité de la loi sur le renseignement dont la mise en place des boîtes noires. Il rappelle le principe de proportionnalité. Trois articles ont été censurés.
L'extension du statut de jeune entreprise innovante, l'aménagement du crédit impôt recherche, le PEA-PME et la hausse de l'abattement applicable aux plus-values de cession comptent parmi les mesures clés de la loi de finances 2014, ent ...
L’accès administratif aux données de connexion et de géolocalisation, prévu dans un projet de loi actuellement en discussion au Parlement, fait réagir le Syntec Numérique. Qui demande que le Conseil National du Numérique rende un avis ...
La Fédération française des télécoms rejette plusieurs points du texte de loi examiné au Sénat et qui risqueraient de provoquer un replis des opérateurs face au très haut débit.
L'augmentation de la TVA sur les offres triple play semble inévitable. Les opérateurs risquent de la reporter sur la facture de l'utilisateurs final.