Loïc Rivière, le délégué général de Tech in France, dresse un bilan des années Hollande, en particulier marquées par la sortie de la Loi République numérique. Et tance une certaine forme d’instrumentalisation politique des débats sur l ...
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Loïc Rivière, le délégué général de Tech in France, dresse un bilan des années Hollande, en particulier marquées par la sortie de la Loi République numérique. Et tance une certaine forme d’instrumentalisation politique des débats sur l ...
Pas besoin de prévoir une expédition sur Mars, les deux pieds sur la terre suffisent pour lire les télégrammes du soir
L'équilibre trouvé en commission mixte paritaire rend au projet de loi son ambition initiale, selon Tech In France, à savoir : « donner une longueur d'avance à la France » dans le numérique.
Le stockage des données en Europe et la responsabilité des plateformes cristallisent les craintes d'industriels et de juristes à l'heure où la commission mixte paritaire s'apprête à trancher.
Les sénateurs ont rejeté l'amendement prévoyant une nouvelle taxe pour contribuer au financement dans le cadre du Plan France THD.
Les ambitions du gouvernement en matière d'Open Data, à savoir inscrire dans la loi pour une République numérique le principe d'ouverture par défaut et de libre réutilisation des données publiques, ont été contrariées au Sénat.
De la promotion du logiciel libre dans l'administration à la communication du code source aux citoyens, des sénateurs tentent de réintroduire dans le projet de loi pour une République numérique d'Axelle Lemaire des dispositions écartée ...
Le projet de loi pour une République Numérique est amendé en commission des lois au Sénat. Le système d'exploitation souverain est écarté, l'encouragement aux logiciels libres oublié.
Pas aussi rapide que la démission de Christiane Taubira, prenez le temps de lire les télégrammes du soir.
L'Assemblée nationale a conclu l'examen du projet de loi pour une République numérique. OS souverain, logiciels libres, lanceurs d'alerte... Des dispositions sensibles ont été adoptées.
Après 8500 contributions externes et 148 000 votes en ligne, plus de 700 amendements ont été portés par les députés au projet de loi numérique d'Axelle Lemaire, dont ceux sur le logiciel libre.
Des amendements de députés en faveur d'un « système d'exploitation souverain » ont été apportés au projet de loi pour une République numérique. Le texte est examiné en commission des lois.
Pas de bannissement, ni de sanctions pour les lecteurs qui lisent les télégrammes du soir.
Le projet de loi Lemaire compte une quarantaine d'articles, contre 30 auparavant. Certaines contributions citoyennes retenues sont moins neutres que d'autres pour l'industrie.
La consultation publique en ligne relative au projet de loi d'Axelle Lemaire pour une République numérique est lancée. Les éditeurs de logiciels et acteurs de l'Internet redoutent « une régulation à l'aveugle ».
La Fédération française des télécoms s'oppose au maintien de l'accès Internet en cas de difficultés financières. Et le Syndicat national de l'édition redoute une remise en cause du droit d'auteur.
Attendu depuis des mois, orienté protection des données, le projet de loi numérique d'Axelle Lemaire sera présenté en Conseil des ministres en novembre et à l'Assemblée début 2016.
Un site web a publié une version de travail de la loi sur le numérique d’Axelle Lemaire. Ce projet donne certaines orientations à mettre en perspective avec la prochaine loi Macron II sur la transformation numérique de l'économie franç ...
Parallèlement au projet de loi orienté libertés et données personnelles que s'apprête à présenter la secrétaire d'État Axelle Lemaire, un texte visant à moderniser l'économie française par le numérique devrait être présenté début 2016 ...
Le Syntec Numérique, l’Afdel, l’Asic et Renaissance Numérique ont écrit un mémo au Conseil constitutionnel pour dire tout le mal qu’ils pensent du projet de loi, dont est saisie l’institution. Une démarche inhabituelle qui dit combien ...
Le Premier ministre a présenté jeudi la stratégie numérique du gouvernement et reçu le rapport du Conseil national du numérique. La neutralité du net sera inscrite dans la future loi portée par Axelle Lemaire.