Les magistrats de la Cour Suprême se sont prononcés en faveur d’un procès contre le monopole d’Apple sur la vente d’applications, via l'App Store, sur ses appareils.
Actualités procès
Fraude comptable dans le Cloud : Oracle évite le procès
Oracle a passé un accord à l’amiable avec une de ses ex-comptables qui l’accusait de gonfler artificiellement son chiffre d’affaires dans le Cloud. Le procès ne devrait pas avoir lieu.
Apple – Samsung : la Cour suprême a tranché
Apple va devoir rembourser une partie des 548 millions de dollars versés par Samsung, estime la Cour suprême des États-Unis. Reste à savoir combien.
Piratage de Yahoo : après la stupeur, le procès
Un recours collectif vient d’être lancé contre Yahoo après le piratage de 500 millions de ses comptes utilisateurs.
Téléphonie en entreprise : les opérateurs soumis à une obligation de résultat
Pour le tribunal de commerce de Rennes, c'est « à bon droit » qu'un abattoir a mis fin unilatéralement à sa relation contractuelle avec SFR. L'opérateur n'ayant pas rempli son obligation de résultat.
Cloud : Oracle visé par une « class action » d’actionnaires
Après la plainte d'une ancienne salariée, un recours collectif est lancé par un investisseur. Oracle a-t-il trompé les actionnaires à propos des performances réelles de son activité Cloud ?
API Java sur Android : Google met un KO judiciaire à Oracle
Selon un jury californien, Google a fait preuve d'une « utilisation équitable » des API Java soumises au régime du copyright dans Android. Et n'a pas à verser de dommages. Oracle veut faire appel.
API sous copyright : un cauchemar pour les développeurs
Une nouvelle audience vise à déterminer si Google a fait preuve d'une « utilisation équitable » d'API Java protégées par le droit d'auteur. La décision pourrait impacter tout développeur voulant créer un programme compatible.
Contre Google, Oracle demande la disqualification d’un expert
L'expert « indépendant » est censé éclairer le volet financier du différend des API Java sous copyright opposant Oracle à Google. La prodécure pourrait être retardée de 18 mois au moins.
Brevet : Apple gagne une victoire à la Pyrrhus contre Samsung
Une cours d'appel californienne vient d'accorder à Apple le droit de demander à Samsung de désactiver certaines fonctions… de ses vieux smartphones.
Une firme de cybersécurité accusée d’extorquer ses clients
Pour imposer ses services de cybersécurité, une entreprise aurait usé de fausses failles de sécurité et menacé ses clients. L'affaire irrite l'administration américaine.
Apple demande 40 dollars par smartphone à Samsung
Les prétentions d’Apple semblent sans limites, la firme demandant pas moins de 40 dollars par smartphone ou tablette vendu par Samsung. Pour la seule année 2013, Samsung devrait alors à Cupertino plus de 14 milliards de dollars.
L’invasion des « trolls de brevets » se confirme
Le nombre de procès dans lesquels sont impliqués des « patent trolls » n'a cessé d'augmenter ces dernières années, d'après l'association PatentFreedom. Le secteur high-tech est le premier ciblé. AT&T, Apple et Google forment, en 20 ...
Nouvel épisode dans la bataille opposant Oracle et Google autour de Java
Gagnera, gagnera pas ? La Cour d’appel s’est saisie du dossier opposant Oracle et Google concernant l’utilisation de technologies Java au sein d’Android. Décryptage.
Brevets : Samsung obtient un rabais sur l’amende due à Apple
Samsung parvient à économiser 160 millions de dollars de dommages et intérêts dans le procès en violation de brevets intenté par Apple. Mais reste sous la menace d’une seconde procédure.
Apple contre Samsung : les enjeux d’un nouveau procès
À l'heure des calculs concernant les dommages que devra verser Samsung à Apple pour violation de brevets, la requête de la firme américaine en faveur d'un blocage des ventes aux États-Unis de 26 terminaux de son rival sud-coréen, va êt ...
HP et Mark Hurd obtiennent l’annulation d’un procès pour fraude
Un tribunal californien rejette les allégations selon lesquelles Mark Hurd, ancien dirigeant de Hewlett-Packard, aurait trompé des actionnaires sur les circonstances de sa démission.
Brevets : Nokia s’allie à Apple pour contrer Samsung
Aux États-Unis, Nokia vient de rejoindre le camp d’Apple contre le Sud-Coréen Samsung. Difficile de ne pas y voir une fronde anti-Android.
Apple vs. Samsung : l’amende d’un milliard de dollars est révisée
Aux États-Unis, les dommages que devra verser Samsung à Apple pour violation de brevets ont été diminués de près de 43 %. Un nouveau procès est prévu.
Les pigeons couteront 25 millions d’euros à Free
Bouygues Telecom n’avait pas trop apprécié que ses clients soient qualifiés de pigeons par le nouveau venu Free Mobile. Le tribunal de commerce de Paris a rendu son verdict et donne raison à l’opérateur…
Le match Samsung-Apple reprend de plus belle
Apple n'a pas entendu l'appel à la paix de la juge chargée de statuer en appel dans le procès qui oppose Cupertino à Samsung.
Brevets : Motorola Mobility perd une bataille face à Microsoft
Une cour d'appel américaine a confirmé que Motorola Mobility (Google) ne peut aujourd'hui faire appliquer une interdiction des ventes de produits Microsoft, parmi lesquels le système Windows et la console XBox.
Brevets : 3 milliards de dollars pour Apple, mais des importations bloquées par Google ?
À l'heure où Motorola Mobility (Google) tente d'obtenir aux États-Unis l'interdiction des importations d'iPhone, iPad et Mac fabriqués en Chine, Apple s'apprêterait à réclamer 3 milliards de dollars à Samsung lors d'une audience améric ...
Oracle va continuer de développer sur Itanium
Se pliant à l'injonction d'un juge californien, Oracle va poursuivre le développement de ses applications sur la plateforme Intel Itanium.
Apple l’emporte face à Samsung. Le match continue
Samsung devra payer 1 milliard de dollars à Apple pour violation de brevets. Prochaine étape, l’interdiction de la vente des terminaux mobiles du Sud-Coréen aux États-Unis ?
Procès : Apple a vendu plus d’iPhone que Samsung de smartphones aux Etats-Unis
A mi chemin du procès qui oppose Apple à Samsung, les deux parties ont été invités à révéler leurs chiffres de ventes. Prochaines révélations : les coûts de fabrication des smartphones et tablettes.
Procès Unix : la fin peu glorieuse de SCO
Alors que le procès fleuve contre IBM autour de la propriété du code d'Unix n'en finit plus de s'écouler, TSG Group (ex SCO) s'est placé sous le Chapitre 7 de la loi américaine sur les faillites.
Itanium : HP l’emporte face à Oracle…
Le juge Californien James P. Kleinberg, s'appuyant sur un accord passé entre HP et Oracle lors du recrutement de Mark Hurd, demande à Oracle de continuer de proposer ses produits sur la plateforme serveur HP Itanium, jusqu'à ce qu'elle ...
Google Street View : le Département US de la Justice appelé à rouvrir le dossier
Des parlementaires démocrates exhortent le Département de la Justice des États-Unis à rouvrir le dossier concernant la collecte de données privées réalisée par Google dès 2007 par le biais de réseaux Wifi, à l'insu des internautes, dan ...
Google Android serait déficitaire
Selon le juge William Alsup, dans le cadre du procès Oracle contre Google, l'activité mobile Android aurait été déficitaire tout au long de l'année 2010.
