La cour Suprême des Etats-Unis a confirmé les précédents jugements dans l'affaire i4i qui, en 2007, portait plainte contre Microsoft pour viol de propriété intellectuelle.
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La cour Suprême des Etats-Unis a confirmé les précédents jugements dans l'affaire i4i qui, en 2007, portait plainte contre Microsoft pour viol de propriété intellectuelle.
Après qu'Apple a obtenu de la justice américaine, la possibilité d'avoir accès aux futurs produits de Samsung, le coréen réplique. Néanmoins Cupertino n'a toujours pas dévoilé ses terminaux.
Face aux silences de son concurrent, Huawei décide d'attaquer son compatriote ZTE pour viol de propriété intellectuelle. Une déclaration de guerre qui souligne la maturité des entreprises chinoises à l'international.
Selon l’April, le terme de propriété intellectuelle reste trop flou et permet de cacher des idées comme le droit d’auteur ou les brevets logiciels.
Systran a gagné son procès face à la Commission européenne contre laquelle l'éditeur français avait porté plainte en 2003 pour viol de propriété intellectuelle.
Les membres de la Commission veulent un dispositif plus flexible
L'application des droits de propriété intellectuelle hors des frontières des États-Unis s'affiche comme une des priorités de l'administration Bush. Le nouveau coordinateur international de la NIPLECC a été nommé directement par la Mais ...
Les membres de l'Alliance Crolles2 ? les fabricants de semiconducteurs Feescale, Philips et STMicroelectronics ? signent un accord de coopération pour la création et la validation de 'blocs de propriété intellectuelle'