Pour le Conseil national du numérique, le Privacy Shield doit être "renégocié" car l'accord n'offre pas de garanties suffisantes à la protection des données.
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Pour le Conseil national du numérique, le Privacy Shield doit être "renégocié" car l'accord n'offre pas de garanties suffisantes à la protection des données.
Un recours a été déposé par Digital Rights Ireland pour obtenir l'annulation du feu vert européen au Privacy Shield, le nouvel accord qui encadre le transfert de données de l'UE vers les États-Unis. En France, 3 associations ont égalem ...
Dans un essai engagé, l’avocat Olivier Iteanu décortique l’influence des plates-formes des Gafa sur le droit français et, plus largement, européen. Le constat est sans appel.
Les CNIL européennes ne sont pas satisfaites du Privacy Shield, mais prennent date en 2017 pour s’inviter dans la révision de l’accord.
Constatant plusieurs manquements dont la collecte de données excessives et non pertinentes par Windows 10, la Cnil a mis en demeure Microsoft de se conformer à la loi dans un délai de 3 mois.
A l’occasion du Cloud Independance Day, le Privacy Shield a cristallisé les débats. Les industriels appellent à plus de stabilité et de visibilité réglementaire. Max Schrems, pourfendeur du Safe Harbor, affute ses arguments pour invali ...
La moitié des membres de l’Union, dont Londres et Bruxelles, plaide pour une politique de libre circulation des données dans et hors du continent. Une position qui tranche avec la ligne de Paris et de Berlin.
Accès aux données transférées aux États-Unis, voies de recours, médiation... sont autant de « sujets d'inquiétude » pour le G29, groupe des CNIL européennes. L'industrie s'impatiente.
Le débat FBI-Apple sur le déverrouillage d’un iPhone pourrait avoir un impact sur l’accord Privacy Shield passé entre les Etats-Unis et l’Europe en remplacement du Safe Harbor.
Les États-Unis se disent prêts à limiter la collecte en vrac de données de citoyens européens dans le cadre du « Privacy Shield ». Cet accord post-Safe Harbor est actuellement examiné par les CNIL européennes (G29).
En attendant la ratification du Privacy Shield, le Sénat américain a validé une loi autorisant les européens à saisir la justice américaine en cas de mauvaise utilisation de leurs données.
Le groupe des CNIL européennes veut examiner les garanties du « bouclier de confidentialité » post-Safe Harbor sur les transferts de données vers les États-Unis. Verdict au printemps.
La Commission européenne et les autorités américaines ont, in extremis, trouvé un accord sur le transfert des données transatlantiques. Meilleur contrôle et création d’un médiateur au département d’Etat sont au programme.
Sommés de négocier un nouvel accord clarifiant la base légale des transferts de données vers les États-Unis, les responsables européens et américains seraient sur le point de s'entendre.
Facebook va construire en Irlande son deuxième datacenter européen. Une initiative menée pour anticiper le flux des utilisateurs et les modifications réglementaires.
Trois mois après la suspension de l'accord dit Safe Harbor, les régulateurs européens du G29 s'orientent vers une approche plus restrictive du transfert de données vers les États-Unis.
A deux semaines de l’échéance fixée par les CNIL européennes, Bruxelles et Washington n’ont toujours pas trouvé d’accord sur un Safe Harbor 2. L’Union multiplie les messages de fermeté.
La responsable de l'antitrust européen s'inquiète de la mainmise de quelques acteurs américains sur les Big Data des citoyens européens.
Les négociations se poursuivent entre les Etats-Unis et l’Europe pour aboutir à un Safe Harbor 2. L’UE souhaite notamment intégrer une clause de suspension en cas de manquement.
Après l’invalidation du Safe Harbor, Max Shrems pousse son avantage, et veut obliger les CNIL européennes à tirer les conséquences de la fin de cet accord. Et à obliger les GAFA à stocker les données personnelles des Européens sur le c ...
Larguée dans l’Internet mobile, l’Europe peut-elle mieux négocier le virage de l’Internet des objets, ou IoT ? La création d’un marché unique du numérique apparaît, aux yeux de beaucoup, comme un passage obligé.
Après l'invalidation du Safe Harbor, les négociations autour d'un nouvel accord transatlantique se poursuivent. Bruxelles veut obtenir des entreprises US un rapport sur les demandes fédérales américaines d'accès aux données de citoyens ...
Après l’invalidation du Safe Harbor, la Commission européenne demande aux Etats-Unis de se presser à négocier un nouveau cadre des transferts transatlantiques des données. L’exécutif prône des solutions alternatives en attendant.
Fort d’un chiffre d’affaires en pleine croissance sur le Cloud et poussé par des contraintes réglementaires (abandon du Safe Harbor), Amazon investit massivement dans la construction de datacenters en Irlande.
Après la suspension du mécanisme dit Safe Harbor, les régulateurs du G29 montent au créneau. Ils donnent trois mois aux institutions européennes pour négocier avec les États-Unis un accord intergouvernemental sur les données transférée ...
Après la suspension du Safe Harbor, le contournement légal du chiffrement n'est plus à l'ordre du jour à la Maison Blanche. Mais la coopération de l'industrie IT reste d'actualité.
L'invalidation du Safe Harbor, qui simplifiait les transferts de données personnelles entre l'UE et les Etats-Unis, est un défi pour les prestataires américains mais aussi les entreprises européennes. L'analyse des conséquences de cett ...
La Cour de Justice de l’Union Européenne a suivi les conclusions de l’Avocat Général préconisant la suspension de l’accord Safe Harbor entre l’UE et les Etats-Unis. Une décision qui va rendre plus difficile le transfert des données ent ...
Selon l'avocat général européen, le niveau de protection des données transférées aux Etats-Unis est insuffisant. D'où une nécessaire remise en cause de l'accord dit Safe Harbor. Une hérésie pour le lobby de l'industrie technologique Di ...
Avant de soutenir l’équipe de France de rugby et avant de lire Charlie Hebdo que Luz va quitter dans une semaine, il est temps de lire les télégrammes du soir.