Les poids lourds américains du numérique, dont Amazon, Facebook et Google, s'apprêtent à défendre devant l'USTR leurs arguments anti-taxe GAFA "Made in France".
![Numericable survie (crédit photo © Evangelos - shutterstock)](https://www.silicon.fr/wp-content/uploads/2012/10/Financement-euros-©-Evangelos-shutterstock-120x90.jpg)
Les poids lourds américains du numérique, dont Amazon, Facebook et Google, s'apprêtent à défendre devant l'USTR leurs arguments anti-taxe GAFA "Made in France".
Le Parlement a adopté la loi sur la taxation du chiffre d'affaires des grandes entreprises du numérique. Bruno Lemaire a régi à l'enquête des Etats-Unis sur son application.
La taxe GAFA voulue par la France est dans le collimateur de Donald Trump. Une enquête administrative est ouverte pour déterminer ses conséquences sur l'économie américaine.
L’Assemblée nationale et le Sénat ont validé le projet de loi qui impose une taxe sur le chiffre d'affaires réalisé en France par les GAFA et autres licornes du numérique.
Déjà votée par l'Assemblée nationale, la taxe GAFA défendue par le gouvernement pourrait rapporter 400 millions d’euros en 2019.
Dévoilé le 21 mars, le projet de texte de la Commission européenne générerait 5 milliards d’euros de rentrées fiscales par an.
Les députés ont adopté l'élargissement de l'impôt sur les infrastructures (IFER) au câble et à la fibre. Un vote qui passe mal auprès de la FIRIP (industriels des réseaux d'initiative publique).
Dernière ligne droite avant de basculer dans l'année 2017, il reste encore un peu de temps pour lire les derniers télégrammes de 2016.
L'Assemblée s'apprête à instaurer une augmentation de la taxe que les opérateurs versent pour financer France Télévisions. Une de plus.
Les sénateurs ont rejeté l'amendement prévoyant une nouvelle taxe pour contribuer au financement dans le cadre du Plan France THD.
Alors que Ferrari fait désormais la course en Bourse, les télégrammes du soir sortent en trombe dans l'édition du jour.
Dans son avis sur la faisabilité de la mesure de la bande passante pour taxer les contenus Internet, l'Arcep juge les mesures à mettre en place complexes et potentiellement contournables.
A l'heure où l'Europe referme ses frontières, Silicon.fr ouvre ses télégrammes comme tous les soirs. Drones, taxes box, IoT et iPhone 6s au menu.
Un peu de répit sur le front de la chaleur, mais une actualité toujours aussi bouillonnante. Voici les télégrammes du soir.
Le gouvernement a saisi l'Arcep pour avis sur la faisabilité technique de mesure de la bande passante Internet en vue d'appliquer, ou non, une taxe sur l'activité des GAFA en Europe.
Un nouveau rapport préconise une taxation adaptée aux spécificités du numérique. Pour Axelle Lemaire, il faut une harmonisation européenne pour taxer les bénéfices « là où la valeur est créée ». Google et d'autres multinationales qui u ...
Les poids lourds américains qui usent d'optimisation pour acquitter l'impôt le plus faible possible en France, sont ciblés par la ministre de la Culture. Pour les éditeurs de logiciels et solutions Internet de l'Afdel, une telle mesure ...
Londres s'apprête à taxer à 25 % les bénéfices détournés de multinationales, dont les Gafa. Reste à savoir comment le Royaume-Uni va calculer les profits 'réels' réalisés dans le pays et que vont devenir les accords fiscaux déjà signés ...
La fin de l'écotaxe met en difficulté la société Ecomouv chargée de mettre en œuvre le projet de recouvrement de la taxe poids lourds. Un projet M2M majeur.
Hier, le Premier ministre a suspendu l’application de l’écotaxe, qui repose sur un système M2M qu’installe Ecomouv’. Un consortium qui ne semblait de toute façon pas prêt à collecter cette taxe sur les poids lourds. Et qui est protégé ...
La France mobilise ses partenaires de l'UE et de l'OCDE pour faire évoluer les règles fiscales internationales à l'ère numérique. Bercy ne veut pas d'une taxe nationale spécifique.
À l'initiative de la France, une réunion de préparation du Conseil européen sur le numérique a eu lieu à Bercy. La taxe sur le transfert des données sortant de l'UE va-t-elle l'emporter ?
Paris mobilise l'Europe contre l'optimisation fiscale « agressive » et tente d'obtenir de nouvelles règles ciblant les poids lourds du secteur. Google et Facebook sont dans le viseur.
La pression de l'industrie numérique porte ses fruits : la taxe sur les terminaux connectés préconisée dans le rapport Lescure pour financer la culture ne sera pas votée en 2014.
Dans son rapport remis à Bercy, le Conseil national du numérique s'oppose à l'adoption d'une taxe spécifique au secteur et appelle à la transparence fiscale au niveau international.
AFDEL, Gitep TICS, SFIB et Syntec Numérique s'opposent à l'instauration d'une taxe sur les appareils connectés. Les industriels exhortent les pouvoirs publics à suivre le CNNum.
La mission d'expertise sur la fiscalité de l'économie numérique étudierait la possibilité de taxer toutes les entreprises qui collectent les données d'internautes en France.
Les ministères de l'Économie et du Redressement productif chargent une mission d'experts en fiscalité d'un inventaire des différents impôts et taxes appliqués à l'économie numérique
Taxer les grandes sociétés œuvrant sur la Toile, voilà la dernière idée en date de Nicolas Sarkozy. « Déterrée par » devrions-nous dire.
La commission pour la copie privée a adopté les nouveaux barèmes de la rémunération des supports de stockage en soutien à la création artistique française. La note est salée pour les tablettes.