L’affaire opposant Google au ministère des Finances tourne à l’avantage de l’Américain. Mais l’Administration entend bien faire appel de la…
L’Indonésie devrait arriver à faire plier Google, accusé de ne pas verser assez de taxes dans le pays. Un nouveau…
Un sérieux appel d’air pourrait se faire dans les finances d’Apple, si l’Europe se résout à attaquer de front ses…
L'Europe se dote d'un groupe d'experts sur la taxation de l'économie numérique avec l'objectif d'améliorer le cadre fiscal de l'Union…
Nouvel épisode dans le dossier sur la fiscalité de l’économie numérique. La taxation de la détention et de l’exploitation des…
Les nouvelles hausses proposées par les ayants-droit touchent principalement les tablettes et smartphones.
S'appuyant sur des mécanismes totalement légaux, l'une des premières capitalisations en Bourse mondiales exploite des mécanismes de contournement pour payer…
La filiale française de Google est-elle coupable d’évasion fiscale ? C’est ce que penserait l’Administration française. Un redressement de 100…
Les entreprises réalisant plus de 230 000 euros de chiffre d'affaires devront désormais effectuer leurs déclarations administratives par Internet. Contre 500.000…
Le Conseil d'Etat a décidé vendredi 17 juin d'annuler une décision de la commission chargée de la rémunération pour la…
Les Echos ont profité du colloque du jour animé par le régulateur des télécoms pour interroger son président, Jean-Ludovic Silicani,…
La Comission européenne considère comme illégale, la taxe imposée aux opérateurs en vue de financer en partie la télévision publique.…
Votée, la taxe Google risque de peser négativement sur l'activité des entreprises françaises du Net.
Faute de préparations abouties, l'amendement de Philippe Marini visant à taxer les ordinateurs et tablettes capables de capter les programmes…
Face aux nouvelles taxes discutées au Sénat sur les activités numériques, les acteurs craignent pour la compétitivité française.
Le rapporteur général (UMP) de la commission des finances du Sénat Philippe Marini propose d'élargir la redevance audiovisuelle aux ordinateurs…
Un rapport suggère de nouvelles taxes sur les abonnements d'accès Internet et mobiles pour alimenter le fonds d'aménagement numérique du…
En 2011, les opérateurs mobiles pourraient être amenés à participer aux recherches et mesures des ondes, de manière plus significative…
La Commission européenne invite fermement la France à revenir sur la taxe imposée aux opérateurs pour compenser la fin de…
A la manière des éco-taxes, les abonnés fixes et mobiles pourraient être amenés à contribuer au financement du déploiement du…
Le patron d'Iliad/Free invoque une augmentation de 3 euros des coûts des abonnements Internet due à la hausse de la…
L'augmentation de la TVA sur les offres triple play semble inévitable. Les opérateurs risquent de la reporter sur la facture…
Une augmentation des taxes sur ces produits pourrait entraîner des frais supplémentaires pour les constructeurs
L'achat d'un disque dur ou d'une clé USB sera taxé dans le but de contrer les effets du piratage sur…
L'industrie et les internautes américains soufflent... Sauf les vendeurs sur eBay que les impôts américains attendent au tournant
Les sénateurs vont ré-ouvrir ce débat. Le secteur est partagé
Même les meilleurs se font parfois prendre? A trop gonfler ses dépenses, Microsoft Korea a dû régler 58 millions de…
Revirement au sein du Sénat américain: les projets d'exonération ou de moratoire de cinq ans sur les taxes sur Internet…