Amazon est condamné en première instance pour des clauses abusives imposées aux vendeurs tiers qui utilisent sa marketplace en France.
SFR réclamait plus de 3 milliards d'euros de dédommagement à Orange. Il devrait payer 300 000 euros de frais de…
Un repreneur est recherché pour le réseau social professionnel Viadeo. Une société financièrement à bout de souffle.
L'éditeur ERP lillois reproche à Apple de refuser sur l'iPhone les navigateurs web qui ne s'appuient pas sur la bibliothèque…
Le tribunal de commerce de Paris a condamné un prestataire pour avoir transféré à un tiers l'hébergement d'un site client,…
Après la saisine de l’Autorité de la Concurrence, SFR-Numericable passe par la case Tribunal de Commerce pour réclamer la modique…
Free avait déposé plainte contre Numericable estimant que la campagne, anonyme dans un premier temps, larevolutiondumobile.com avait parasité le lancement…
Le tribunal de commerce de Paris a débouté Free Mobile de sa plainte contre SFR visant à remettre en cause…
Le tribunal de commerce de Paris a constaté la violation de l'injonction faite en juin 2008 à Ebay de retirer…
Pour le tribunal de commerce de Paris, le texte utilise des propos dénigrants à l'encontre d'Orange
Le tribunal de commerce de Paris a estimé que toutes les publicités de l'opérateur étaient trompeuses
Le tribunal de commerce de Paris a estimé que toutes les publicités de l'opérateur étaient trompeuses
Le Greffe du Tribunal de commerce de Paris a ouvert une plate-forme interactive en ligne afin de dématérialiser les formalités…
Le Greffe du Tribunal de commerce de Paris a ouvert une plate-forme interactive en ligne afin de dématérialiser les formalités…
A tous vouloir s'en prendre à l'opérateur historique, les nouveaux numéros des renseignements finissent pas se casser les dents. Et…
Le tribunal de Commerce de Paris a reconnu qu'il y avait parasitage
Le tribunal de commerce de Paris reporte son jugement dans l'épineux dossier des indémnités de départ accordées à l'ancien Pdg