Bercy revoit sa copie en allégeant son dispositif de lutte contre la fraude à la TVA. Seuls les logiciels de…
La multiplication des textes imposant de nouvelles contraintes IT pourrait se traduire en scénario catastrophe pour les petites entreprises.
Constatant que la France et le Luxembourg appliquent aux livres numériques des taux de TVA incompatibles avec le droit de…
La filiale française de Google est-elle coupable d’évasion fiscale ? C’est ce que penserait l’Administration française. Un redressement de 100…
Dans un rapport d'information sur les enjeux de la numérisation de l'écrit, la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale…
Selon la Fédération des éditeurs européens, les ventes de livres électroniques vont augmenter de 20 % en 2011, et ce…
SFR présente un premier trimestre en baisse de près de 4 %. A cause de l'activité mobile qui a le plus…
Hier en fin d'après-midi SFR puis Orange ont annoncé qu'ils n'allaient plus répercuter la hausse de la TVA sur les…
Le régulateur, comme la DGCCRF, rappelle aux opérateurs leurs devoirs et les droits des consommateurs face aux augmentations tarifaires des…
Selon l'UFC-Que choisir, SFR, Orange et Free/Alice jouent la carte de l'obstruction pour retenir l'abonné tenté de résilier sans frais…
Bouygues Telecom ne répercutera pas l'augmentation de la TVA sur ses offres mobiles. Y compris celles incluses dans le forfait…
L'UFC-Que choisir entend soutenir les consommateurs qui profitent de l'augmentation de la TVA sur les abonnements Internet et mobiles pour…
Le gouvernement entend rester vigilant face aux « défauts de transparence » qui accompagneraient les augmentations des abonnements Internet, triple play ou…
Les prix de gros appliqués par France Télécom aux lignes ADSL baissent depuis plusieurs années. Alors, pourquoi les FAI tiennent-ils…
La hausse de la TVA sur les offres triple play a été appliquée largement par les opérateurs. Un peu trop…
C'est la loi. Les clients concernés disposeront de quatre mois pour résilier sans frais leur abonnement mobile et Internet.
Pour l'association des utilisateurs de télécommunications, la prochaine hausse de la TVA est « injuste et injustifiable ».
Orange est le premier à officialiser l'augmentation prochaine de ses abonnements Internet triple play suite à la suppression de l'avantage…
Les députés ont approuvé la hausse de la TVA de 5,5 % à 19,6 % sur une partie de la facture de…
L'uniformisation de la TVA à 19,6% sur les abonnements triple play a été évoqué dans le texte préparatoire de la…
Les syndicats estiment que les futurs 500 millions d'euros issus de la hausse de la TVA sur les abonnements triple…
Si l'Europe a bien demandé des éclaircicements sur la répartition des taux de TVA sur les abonnements ADSL, Bruxelles se…
L'augmentation de la TVA sur les offres triple play semble inévitable. Les opérateurs risquent de la reporter sur la facture…
Un groupement d'opérateurs et d'auteurs invite le gouvernement à protéger le taux de TVA réduit que Bruxelles remet en cause.
La Cour de justice européenne a tranché, la demande des opérateurs a été rejetée
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Grosse défaite pour les opérateurs européens qui espèraient des remboursements conséquents
Quatre britanniques sont sous les verrous pour avoir détourné 40 millions de livres au titre de la TVA communautaire. Explication…
Conséquence mécanique: l'insolente rentabilité du site d'enchères risque d'en prendre un coup