Tarifs du dégroupage: le Conseil d’Etat joue la montre

Le petit monde de l’Internet français devra encore s’angoisser quelques mois. La décision du Conseil d’Etat sur les très sensibles tarifs du dégroupage ne sera pas rendue comme prévu en décembre mais dans les premiers mois de 2005.

Rappel des faits. En 2002, l’ART impose à France Télécom une baisse des droits perçus afin de faire décoller le marché du haut débit. Ce qui a été le cas. Mais l’opérateur avait à l’époque fait appel de cette décision auprès du Conseil d’Etat. Aujourd’hui, le Conseil examine cette demande. Il pourrait invalider la décision prise par le régulateur des télécoms, sur les tarifs du dégroupage partiel. Ces tarifs sont payés par les opérateurs alternatifs afin d’accéder à la boucle locale de France Télécom, qui mène à la prise téléphonique de l’abonné. Cette remise en cause pourrait casser l’équilibre entre les concurrents et l’opérateur historique. Dans le pire des cas, les opérateurs alternatifs comme Neuf Telecom devront rembourser à France Télécom le différentiel entre les tarifs de l’époque et ceux fixés par l’ART. Une situation qui pourrait plomber les comptes de ces entreprises. Le 22 novembre dernier, le commissaire du gouvernement, généralement écouté par le Conseil d’Etat, s’est prononcé pour l’annulation de la décision de l’ART. Mais ce dernier devrait revoir ses conclusions, elles soulèvent de nombreux problèmes notamment en terme de rétroactivité des décisions. Cette remise à plat par le Conseil d’Etat est donc un bon signe pour la concurrence même si une surprise de dernière minute n’est pas à négliger.