L’idée d’un impôt sur la bande passante pour mieux taxer les grands acteurs américains d’Internet, n’est plus d’actualité, semble-t-il. Sollicité pour avis sur ce dossier par le gouvernement, le régulateur des télécoms, l’Arcep, estime qu’il est impossible techniquement de distinguer avec précision, et de manière fiable, les flux qui transitent sur les réseaux français, selon Les Echos.
Relancé en début d’année par la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, le projet vise à taxer la bande passante à partir d’un certain seuil. Et ce dans le but de cibler les plus grands consommateurs d’octets (YouTube, Netflix…), tout en épargnant les acteurs français et européens du secteur, Dailymotion, par exemple, et de rendre cette taxe déductible de l’impôt sur les sociétés. L’hypothèse, qui met à mal le principe d’égalité devant l’impôt, avait été fraichement accueillie par les éditeurs de logiciels et solutions Internet réunis au sein de l’Afdel. « Cette taxe aurait pour conséquence immédiate de confier aux opérateurs télécoms et à leurs partenaires habilités la responsabilité d’évaluer la bande passante. Une perspective qui, au-delà de la faisabilité, soulève de nombreuses questions en termes de neutralité d’Internet », indiquait l’organisation en février dernier. Pour l’Afdel, « taxer la bande passante revient à poser des barrières à l’entrée pour les start-up du Cloud et d’Internet ».
Début septembre, Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au Numérique, s’était elle-même déclarée peu favorable à la taxation de la bande passante pour rééquilibrer le rapport de force entre acteurs du numérique et soutenir la création. « On sait très bien que les flux passeraient par d’autres pays, d’autres tuyaux, et cela supposerait d’entrer dans des considérations techniques qui sont aujourd’hui infaisables », avait argumenté sur France Culture la secrétaire d’État. Les principes de neutralité du Net et de loyauté des plateformes sont inscrits dans son projet de loi pour une République numérique.
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