Téléchargement illégal : la Sacem venut taxer les FAI

La Sacem tente de rebondir sur les travaux de la mission Zelnick, chargée par le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand de favoriser les plate-formes de téléchargement légal. La mission est donc de dégager des pistes pour la rémunération de la création culturelle.

Dans ce cadre, la Sacem remet au goût du jour l’idée de taxer les fournisseurs d’accès Internet (FAI) pourvoyeurs de connexions à haut débit. Outre le fait que les abonnements en France sont parmi les moins chers d’Europe, l’argument avait déjà été avancé par certains hommes politiques afin de combler les conséquences du piratage, notamment musical.

Ainsi, la société de gestion des droits d’auteur pour les œuvres musicales tente de remettre au goût du jour l’idée d’une participation financière des FAI. Dans un communiqué, la Sacem explique : « L’explosion du téléchargement illégal est liée au développement de l’Internet à haut débit. Il est scandaleux que les premiers bénéficiaires du piratage n’aient jamais été appelés à rémunérer la création».

Le président de la Sacem, Bernard Miyet confie ici qu’il s’agit de « réparer une injustice majeure » et ainsi de « compenser un manque à gagner qui persistera encore longtemps». En définitive, il s’agit non pas de trouver un nouveau modèle mais de proposer un processus de taxation systématique d’une partie du schéma de l’industrie numérique. Rien de bien nouveau donc.

Après l’idée de taxer les moteurs de recherche, difficilement applicable, la taxation des FAI est désormais une idée émise clairement. Reste à savoir si les géants Orange, Neuf ou Free accepteront de payer en plus des mesures de filtrage imposées par la loi Hadopi. Ou comment être entre le marteau et l’enclume…