C’est en présence, notamment, de Neelie Kroes, la vice-présidente de la Commission européenne chargée de l’agenda numérique, que Michel Sapin (Finances), Arnaud Montebourg (Economie) et Axelle Lemaire (Numérique) ont assisté à la signature du premier « project bond », mercredi 23 juillet, entre Philippe de Fontaine Vive Curtaz, vice-président de la Banque européenne d’Investissement (BEI), Olivier Perquel, directeur des Financements et Solutions de Marchés de Natixis et Pierre-Eric Saint André, président d’Axione Infrastructures. C’est dire l’importance que revêt, aux yeux de l’Europe, ce nouveau système de soutien au financement des infrastructures très haut débit. C’est le troisième projet de ce type signé en Europe et le premier en France.
Taillé pour soutenir les grands chantiers d’infrastructure européen, ce project bond est cependant le premier signé dans le secteur des télécoms. « L’objectif est de créer les conditions pour que des investisseurs institutionnels privés contribuent davantage au financement de projets structurants pour les territoires, indique Bercy. L’intervention de la BEI, en garantissant une partie du risque lié au projet, rend possible son financement dans de bonnes conditions. »
Filiale de Bouygues Energies & Services (15%), de la Caisse des dépôts (30%) et du fonds d’investissement des Caisses d’Epargne (55%), l’opérateur de réseaux d’initiative publique (RIP) Axione est le bénéficiaire de ce nouveau « projet bond » visant à accélérer le déploiement de la fibre optique sur le territoire. Axione va émettre pour 189,1 millions d’euros de cette « obligation de projet ». La BEI y apporte une garantie de 38,1 millions d’euros, elle-même soutenue par une provision pour risque de 20 millions apportée par le budget européen. Un financement solidaire européen, en quelque sorte, qui permet aux entreprises de se décharger d’une partie du risque et de trouver des conditions financières plus intéressantes.
Pour Bercy, « la mobilisation des instruments européens doit être amplifiée, en France et ailleurs en Europe ». Récemment, le gouvernement a approuvé 7 nouveaux projets de RIP dans le cadre du plan France Très Haut Débit qui doit couvrir le territoire d’ici 2022. Le financement par project bond d’Axione, qui déploie son infrastructure sur une quinzaine de départements, participera ainsi à l’avancée du très haut débit sur le territoire français.
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