Tous les ans, la Fédération Nationale des Tiers de Confiance (FNTC) décerne les Trophées de la Confiance dans l’Economie Numérique. L’occasion de rappeler le dynamisme de ce secteur qui devient indispensable pour assurer confiance et sécurité dans les échanges numériques, de la signature au vote électronique, du coffre-fort numérique à l’archivage à valeur probante, pour ne citer que ces quelques exemples.
Cette année, le rédacteur de cet article a eu l’honneur d’être invité à rejoindre le jury des Trophées et à participer aux débats qui ont abouti à l’attribution de trois trophées. Rappelons que ces Trophées sont basés sur un appel à candidature et sur les dossiers qui sont remis à la Fédération.
Le jury des Trophées a créé la surprise en remettant le Trophée de l’Innovation des Tiers de Confiance à Wacom, le fabricant de tablettes de saisie, qui a soumis sa candidature pour ses tablettes de signature, « qui permettent de réaliser le zéro-papier tout en conservant le caractère ‘naturel’ de l’acte de signature (…) de contrats au guichet, pour des actes administratifs ou pour des actes de paiement. »
Alors que les projets mettant en scène la confiance numérique se multiplient, et parfois se copient, le jury de la FNTC a souhaité récompenser cet accessoire qui se révèle souvent être le support de l’acte physique qui crée le lien entre le consommateur et le document dématérialisé. Les tablettes de signature Wacom oeuvrent à démocratiser la signature électronique et à rassurer l’utilisateur. Même si ce Trophée ne va pas à un grand projet, son attribution unanime est finalement tout à fait justifié.
Le jury des Trophées a tenu à attribuer un Prix Spécial à un grand projet. Le choix a été difficile à la vue des candidatures qui lui ont été soumises. Le Prix a finalement été remis à LegalBox, ‘courrier certifié sur Internet’. Il s’agit d’un « service d’échange électronique sécurisé proposé en mode SaaS, qui permet d’échanger tous types de documents (lettres recommandées électroniques, factures, bulletins de paie, contrats…) de manière 100% électronique en leur garantissant la même valeur juridique que des documents envoyés au format papier. »
Initié plus récemment, ce trophée « a pour objectif de récompenser des personnes physiques ou morales, dont les travaux ou les initiatives ont contribué à la promotion de la Confiance dans l’Économie Numérique ». Là encore le jury a créé la surprise en remettant ce Trophée à Nelly Kroes, la Commissaire européenne chargée de la société numérique.
Au delà de la mission souvent difficile et parfois controversée qu’exerce la Commissaire européenne, le choix de la FNTC se révèle très politique, mais parfaitement justifié. D’abord parce qu’il fait suite à l’adoption, le 4 juin 2012, du projet de Règlement européen lié à l’identité numérique, qui devrait accélérer l’interopérabilité tant attendue des systèmes de signature électronique, mais aussi, et c’est stratégique pour l’avenir de nos économies, la reconnaissance et la validité intracommunautaire des documents numériques ‘signés ‘.
Ensuite parce que l’adoption de ce Règlement s’accompagne de la mise en place de processus au sein des Etats membres qui disposent de systèmes d’identité numérique. La FNTC et l’ANC (Alliance pour la Confiance Numérique) ont produit une feuille de route de l’identité numérique française, qui a été remise à l’Etat, mais également à Nelly Kroes. A l’écoute du chef de cabinet de la Commissaire européenne qui la représentait lors de la cérémonie, nous avons pu constater que l’obtention du trophée a permis d’attirer son attention, probablement de manière plus efficace qu’un simple dossier qui s’empile sur un bureau.
Mission accomplie pour Maître Alain Bobant, Président de la FTNC, qui nous donne rendez-vous en 2013 pour les prochains Trophées de la Confiance dans l’Economie Numérique, un domaine à suivre avec attention.
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