UE : Nouvelles menaces d’amendes contre Microsoft

Le spectre d’une amende journalière colossale (3 millions d’euros par jour) contre Microsoft ressurgit. Le problème est toujours le même : l’éditeur ne s’est toujours pas complètement plié aux sanctions prises à son encontre en mars 2004. A cette époque, la firme avait été condamnée a quasiment 500 millions d’euros d’amende pour abus de position dominante.

« C’est la première fois en 50 ans qu’une entreprise refuse de se plier aux règles européennes de la concurrence. C’est très regrettable », a commenté Jonathan Todd, porte-parole de la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes. « C’est une entreprise qui n’aime apparemment pas se conformer aux décisions antitrust. »

Si Microsoft a accepté plusieurs modifications de taille dans son business model, et notamment vendre en Europe une version de Windows XP sans Media Player, le groupe traîne des pieds en matière d’interopérabilité avec la concurrence. Une affaire qui envenime les relations entre la Commission et le groupe depuis maintenant quasiment trois ans…

D’ailleurs, en juillet 2006, l’américain a déjà écopé d’une sanction de 280 millions d’euros pour ne s’être pas encore plié à sa condamnation de mars 2004.

L’éditeur a bien fourni une masse très importante de documents, mais selon Bruxelles, les informations communiquées par Microsoft sur l’interopérabilité ne contiennent pas « d’innovations significatives » et les prix proposés par Microsoft pour mettre cette information à disposition des concurrents sont« excessifs ».

« Microsoft a accepté le principe selon lequel la tarification devait principalement reposer sur le caractère novateur de ses protocoles », a déclaré Nellie Kroes. « La Commission estime actuellement que ces protocoles ne contiennent pas d’innovation significative. Aussi suis-je une nouvelle fois contrainte de prendre des mesures formelles pour obtenir de Microsoft qu’il se conforme à ses obligations. »

La société de Redmond a répondu jeudi que les exigences de l’exécutif de l’UE n’étaient pas raisonnables. « On voit difficilement comment la Commission peut prétendre que même les innovations brevetées doivent être mises à disposition gratuitement », a répliqué Microsoft dans un communiqué.

Microsoft dispose maintenant « d’un délai de quatre semaines pour répondre, après quoi la Commission pourra imposer une astreinte journalière pour non-respect de la décision de mars 2004 ».

Cette astreinte serait rétroactive et le total pourrait dépasser 350 millions d’euros. Soit un total de plus d’un milliard d’euros si on additionne le tout !