Un Conseil national du numérique pour régler son sort à la «taxe Google»

Véritable Arlésienne, le Conseil national du numérique (CNN) voulu par Nicolas Sarkozy est cette fois sur les rails. Evoqué dès 2008 dans le cadre du programme France Numérique 2012, nous rappelle ITespresso.fr, il devrait émerger au printemps prochain, selon les déclarations d’Eric Besson, ministre de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, faites à l’occasion de sa visite des locaux de PriceMinister à Paris, mardi 21 décembre. Un lieu plus que symbolique puisque le fondateur et dirigeant de l’entreprise d’e-commerce, Pierre Kosciusko-Morizet (PKM, frère de), prendra la tête du groupe de travail qu’il devra par ailleurs constituer.

Composé d’opérateurs de réseaux, de fournisseurs de services et de différents acteurs de l’Internet, le CNN aura pour mission d’éclairer le gouvernement de toutes les questions (où presque) qui touchent à l’économie numérique, de la responsabilité sur Internet à la protection de la vie privée en ligne passant par l’usage des données personnelles. Dans ce cadre, le CNN sera amené à prendre le relais du Forum des droits sur l’Internet récemment disparu pour cause de suppression des budgets de fonctionnement.

Les travaux du CNN devraient donc également porter sur les questions de neutralité du Net (et ce d’autant que la nouvelle directive Paquet Telecom risque d’être adoptée par ordonnance, le déploiement des réseaux très haut débit ainsi que sur la taxe Google votée le 13 décembre dernier. Un sujet sensible visant à taxer les annonces en ligne pour les entreprises domiciliées en France et qui soulève son lot de protestation de la part des professionnels du secteur. Protestations entendues puisque le gouvernement a déjà repoussé au 1er juillet son application. Avec PKM à la tête du CNN, il est à parier que cette nouvelle taxe connaîtra quelques ajustements avant son entrée en vigueur.