Un guide pour les logiciels libres dans l'administration

« Le guide pratique d’usage des logiciels libres dans les administrations » écrit sous la direction de Thierry Aimé, de la DGI, au ministère du budget, des comptes publiques et de la fonction publique, et téléchargeable sur le site synergies-publiques.fr , répond à des questions très pratiques. Quelles sont les responsabilités de l’administration ou de la collectivité locale qui met à disposition un logiciel sous licence libre ? Comment prendre en considération ces questions de licence lors d’un appel d’offre ?

Tout d’abord, le document, d’une vingtaine de pages, définit simplement des concept de base tels : qu’est ce qu’un logiciel, ou, qu’est ce qu’une licence de logiciel libre ?

Il existe en effet une centaine de ces dernières, rappellent les auteurs, qui dressent une liste de sites collaboratifs fournissant des logiciels sous licence libre, tels SourceForge, Framasoft, AdmiSource ou Adullact et Gna ! Toutefois, mettent ils en garde, la présence d’un logiciel sur certains de ces sites n’empêche pas d’en vérifier la licence.

Seconde étape : comment employer ces logiciels ? Si la liberté d’utiliser et de modifier le logiciel sous licence libre est inconditionnelle au sein d’une organisation, la situation se complique en cas de redistribution vers l’extérieur. C’est là que les différences entre les trois « familles » de licences prennent leur importance, tout comme lorsqu’il s’agit ainsi de combiner des solutions liées à chacune des licences.

Libre appel d’offre

Les auteurs invitent donc les administrations à prendre leurs dispositions lors des appels d’offre. C’est à cette étape qu’il est possible de préserver les possibilités de la mutualisation d’une application. Le document propose notamment une clause spécifique à ajouter dans le cahier des clauses administratives particulières. Partant, les auteurs du guide notent que les besoins de mutualisation, de transferts, etc., doivent être clairement exprimés lors de l’appel d’offre, pour obtenir une réponse qui s’appuie sur des logiciels libres.

Puis, le guide aborde des questions plus spécifiques comme la responsabilité de l’administration qui mutualise ou l’utilisation d’un composant sous licence multiple.

Et, pour mutualiser les expériences des administrations en matière de logiciel libre, le salon « Opensource, solutions Linux », propose différentes conférences sur ce thème, le 30 janvier, à Paris.