SFR à la Réunion condamné pour retard de paiement des fournisseurs

L’information est passée inaperçue. Elle est néanmoins de taille. Le 3 mai dernier, SRR, la filiale réunionnaise de SFR, s’est vue infliger une amende de 375 000 euros par la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Dieccte) de La Réunion.

Motif ? « Retards significatifs et répétés dans le paiement des factures de ses fournisseurs », précise la page de la Dieccte (et sur le site Sfr.re) qui s’est chargée de constater les manquements de SRR dans le cadre d’une enquête lancée par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement. La décision a été rendue le 22 mars dernier dans les faits.

SRR après SFR

L’enquête à l’encontre de SRR avait été lancée en septembre 2015 par la DGCCRF parallèlement à celle sur SFR (Numericable-SFR). L’opérateur faisait l’objet de nombreuses plaintes de ses fournisseurs victimes des méthodes musclées des équipes de la maison mère Altice en quête d’économies suite à l’acquisition de SFR par Numericable en novembre 2014 (factures impayées, renégociation de contrats sous la pression, etc.). Des méthodes peu appréciées au point que le Syntec Numérique en avait saisi le médiateur des relations interentreprises et de l’innovation pour tenter de trouver une solution à ces écarts.

Ce qui avait été fait, SFR s’étant résolu à payer les factures en souffrance. Il n’en restait pas moins que, aux yeux de la DGCCRF le mal était fait et, dans ce cadre, sanctionnable. La direction des fraudes infligeait alors une amende de 375 000 à SFR-Numericable. Le maximum prévu pour une personne morale par le code du commerce. C’est à nouveau cette somme maximale dont a écopé SRR à contre-temps mais qui n’en reste pas moins symptomatique des méthodes d’Altice, désormais révolues jure la holding. Soit un total de 750 000 euros. La holding saura apprécier le coût de ses retards.

Rappelons que depuis 2009, la loi plafonne les délais de paiement à 60 jours à partir de la date d’émission de la facture (ou 45 jours fin de mois), sauf délais spécifiques propres à certains produits. Les retards de règlement « sont gravement préjudiciables à la rentabilité des entreprises créancières parce qu’ils leur imposent d’obtenir des financements de court terme auprès de leur banque, explique la DGCCRF. Ces retards ont un impact négatif sur leur trésorerie, sur leur compétitivité, voire, pour les plus fragiles d’entre elles, sur leur existence. »

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