Une loi anti-spam américaine jugée anticonstitutionnelle

La Cour Suprême de Virginie aux Etats-Unis vient de déclarer une loi anti-spam inconstitutionnelle. Elle a retenu l’argument de Jeremy Jayne, accusé d’être l’un des plus prolifiques spammeurs, selon lequel interdire le pourriel revient à réduire la liberté d’expression.

Le puissant Premier Amendement de la constitution américaine garantit les libertés individuelles de chaque américain et se trouve suffisamment large pour autoriser de nombreuses diffusions en tous genres. En effet, selon la Cour, les e-mails commerciaux ne doivent pas être seuls soumis à la liberté d’expression mais aussi les spams.

Du coup, c’est l’interrogation pour toutes les lois passées contre les spams comme le CAN-SPAM (à l’origine de quasiment tous les procès en la matière) qui pourraient à l’avenir voir leur existence réduite à néant si la jurisprudence venait à se généraliser.

En 2004, Jeremy Jaynes est devenu la première personne à être accusée d’avoir émis des e-mails non sollicités (spams). Les autorités l’accusent d’avoir envoyé pas moins de 10 millions d’e-mails par jour depuis sa maison de Raleigh en Caroline du Nord. Il a été ensuite condamné à 9 ans de prison fédérale pour fraude à la sécurité. Une sentence rendue possible par la pression exercée par AOL, le serveur par lequel les spams transitaient.

Reste à savoir si ce genre de jugement pourrait se généraliser à l’avenir…Un bol d’air pour les spammeurs professionnels ? Ou comme le disaient les Monty Python « Lovely Spam, Wonderful spam ».