L’Union européenne se fissure sur la circulation des données

Une circulation libre des données dans et hors de l’Union. Dans une lettre à la Commission européenne et aux Pays-Bas (qui occupe la présidence tournante de l’UE), la moitié des états membres de l’Union européenne réclame la levée de ce qu’elle considère comme des barrières au développement d’une économie centrée sur la donnée. Pour les ministres de Belgique, de Grande-Bretagne, de Bulgarie, de République tchèque, du Danemark, de l’Estonie, de la Finlande, de l’Irlande, de Lettonie, du Luxembourg, de Lituanie, de Pologne, de Slovénie et de Suède – soit 14 pays sur 28 -, « l’Europe peut bénéficier significativement de l’économie de la donnée si elle adopte un cadre réglementaire adapté et pensé pour l’avenir ».

Clairement, l’initiative vise à rééquilibrer les débats au sein de l’Union. Sur ce sujet, ce sont en effet les voix de la France et de l’Allemagne qui se sont surtout fait entendre ces derniers mois. Défendant une position davantage centrée sur le contrôle des données et sur un rééquilibrage de la relation avec les Etats-Unis et ses firmes, via la régulation.

« Des idées populaires, mais des impasses »

Au sein de l’Union, la stratégie du marché numérique unique devrait aboutir à la publication d’une proposition autorisant la libre circulation des données sur le continent avant la fin de l’année. Un texte qui vise précisément à contrer les législations imposant la localisation des données sur un territoire donné, réglementations qui ont vu le jour en Allemagne ou en France.

« Permettre la libre circulation des données au sein de l’Union s’avère extrêmement important or nous savons que, dans certains états membres, se diffusent des idées visant à localiser le stockage des données au sein de ces beaux pays. Ces approches sont très populaires mais ce sont des impasses », a expliqué en avril le vice-président de la Commission européenne, Andrus Ansip.

Dans ses relations avec les Etats-Unis, l’Union européenne tente de bâtir un cadre plus équilibré que ne l’était le Safe Harbor, le précédent accord régissant les transferts de données transatlantiques invalidé par une décision de la Cour de justice de l’UE. Mais le remplaçant de ce cadre – le Privacy Shield – se heurte pour l’instant au scepticisme des CNIL européennes, qui le jugent insuffisamment protecteur pour les citoyens du Vieux Continent. Le Privacy Shield a été conclu en février dernier entre la Commission européenne et le Département américain du commerce.

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