USA: eBay accusé de violation de brevet

Une nouvelle affaire de violation de brevet débute aux Etats-Unis. Alors que le très long feuilleton BlackBerry contre NTP vient de s’achever après deux ans de procédure (lire nos articles), la justice américaine doit se pencher sur un nouveau cas qui risque, lui aussi, de déchaîner les passions et de traîner en longueur.

MercExchange accuse ainsi le géant eBay d’avoir violé un de ses brevets en offrant la fonction « achat immédiat » qui permet de mettre fin à une enchère si l’acheteur accepte d’entrer le prix demandé par le vendeur. Un tribunal de première instance a donné raison à MercExchange en 2003 et l’affaire est depuis remontée jusqu’à la Cour suprême. Ce mercredi, les deux parties ont présenté leurs arguments devant la plus haute juridiction américaine. Le tribunal de première instance, tout en donnant raison à MercExchange, avait refusé d’ordonner la suspension de la fonction « achat immédiat » d’eBay. Un tribunal de deuxième instance avait toutefois ensuite estimé qu’une telle suspension aurait dû être quasiment automatique. La Cour suprême doit maintenant trancher et pourrait le faire d’ici le mois de juin. L’Office des brevets américains (USPTO) a toutefois rejeté cette semaine les 29 plaintes pour violation déposées par MercExhange. Cela pourrait affaiblir la position de cette dernière si l’affaire devait être rejugée. Cette nouvelle affaire relance encore une fois la polémique sur la chasse aux brevets. Une pratique qui devient courante aux Etats-Unis. Ed Black, le président de l’Association des industries de l’informatique et des communications, indique à l’AFP que de nombreux groupes sont pris pour cible par « des chasseurs de brevets ». Ceux-ci déposent des brevets qu’ils n’ont pas l’intention d’utiliser dans le seul objectif d’obtenir des compensations d’autres entreprises qui, elles, en ont besoin. « Les brevets, au lieu d’encourager aujourd’hui l’innovation à l’âge des technologies de l’information, la dissuadent. Il ne fait pas de doute que le système américain de protection des brevets n’est plus valable », affirme-t-il. Pour autant, le gouvernement ne semble pas partager cet avis. « Les possibilités d’abus ne doivent pas masquer le fait que des violations répétées de brevets entraînent un préjudice souvent irréparable qui ne peut ensuite être compensé », a-t-il estimé dans un factum remis à la Cour suprême.