USA: la Justice approuve les écoutes numériques

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Federal Communications Commission (FCC) américaine, le régulateur des télécoms, liée à l’administration Bush, a gagné une nouvelle manche avec l’aide du juge David Sentelle, juge fédéral de la cour d’appel. La FCC est poursuivie pour son interprétation de la CALEA, la Communications Assistance for Law Enforcement Act de 1994, qui prévoit que les acteurs des télécoms collaborent avec la police pour lui communiquer les conversations téléphoniques. Mais la FCC veut aller plus loin et vise la surveillance des échanges électroniques par l’Internet. Et imposer aux opérateurs comme aux industriels d’adapter leurs équipements aux demandes de la police et à la surveillance des échanges Internet des citoyens américains, mais aussi aux citoyens du mondes qui communiquent en ligne avec des américains. Le projet est loin de satisfaire tout le monde dans un pays qui a pourtant cédé très largement depuis les attentats d 11 septembre 2001 aux dérives paranoïaques. A commencer par l’un des ‘pères’ du CALEA, le sénateur démocrate Patrick Leahy, qui condamne cette dérive d’étendre la surveillance « du système téléphonique de 1994 à l’Internet de 2006. » Toutes les tentative de reconnaissance d’une identité de l’Internet en tant que média à part entière ont échoué jusqu’à présent? En 1996, le Sénat américain a approuvé le Telecommunications Act, qui a en particulier approuvé le CALEA. Les tentatives récentes de séparer Internet et téléphonie ont échoué devant la Cour suprême, qui n’a pas trouvé que l’accès Internet à haut débit puisse être considéré comme un service d’information exclusif. Mais les principaux opposants au projet sont les puissantes universités américaines, qui s’inquiètent du surcoût de ces équipements de surveillance dans leurs budgets réseaux, alors que ces mêmes universités se sont largement engagées depuis quelques années dans les technologies numériques. Jim Dempsey, directeur du Center for Democracy & Technology, s’inquiète, lui, du traitement du citoyen. La décision « menace les droits privés des américains innocents tout autant que la capacité des entreprises technologiques à innover librement. » Seulement voilà, le juge fédéral d’appel David Sentelle a confirmé la vision de l’administration Bush, qui entend surveiller les échanges téléphoniques comme les échanges électroniques, et plus particulièrement Internet. L’extension de la téléphonie à Internet est une « interprétation raisonnable » de la Communications Assistance for Law Enforcement Act de 1994, dixit le juge Sentelle, un proche du président Bush, ça aide ! Prochaine étape, la Cour suprême?