Comme nous l’avons déjà évoqué, la période électorale est propice aux projets de lois opportunistes, généralement dictés par la puissance économique des lobbies !
Le Piracy Deterrence and Education Act appartient à ceux-là. Proposé par le sénateur républicain Lamar Smith, originaire du Texas, le projet vise officiellement à « aider les parents à protéger leurs enfants de la vision de scènes de films qui affichent du sexe, de la violence ou un langage grossier« . Pour la première fois, il propose une loi fédérale (déjà adoptée dans 10 Etats de l’Union) visant à accompagner l’interdiction de filmer dans les cinémas d’une peine de prison pouvant atteindre six années. Mais à y regarder de plus prés, ce n’est que la partie émergée de l’iceberg, et le projet de loi est beaucoup plus subtile que cette grosse artillerie? Le Piracy Deterrence and Education Act prévoit d’autoriser le FBI à requérir l’aide des fournisseurs d’accès pour envoyer des messages par email aux contrevenants soupçonnés de télécharger et d’échanger des fichiers illégaux en ligne. Là encore, la peinture morale accompagne le projet, qui vise à avertir les parents des pratiques licencieuses de leurs enfants sur le Net ! Mais dans la réalité, le FBI pourra enfin exiger la collaboration des FAI ! Le projet de loi prévoit que le Département américain de la Justice pourra procéder à des poursuites dès qu’un contrevenant dépasse les 1.000 fichiers en téléchargement. Au FBI cependant d’apporter au juge la preuve de la violation des droits sur le copyright. Mais le plus surprenant, c’est le texte introduit par Lamar Smith dans le projet de loi depuis son dépôt, et qui est presque passé inaperçu. Il prévoit une immunité contre les éventuelles poursuites de Hollywood contre les fabricants de lecteurs de DVD, pour peu que ces derniers aient introduit dans leurs produits une technologie de filtrage de scènes de film trop subjectives, sous réserve qu’elle soit couverte par des brevets. Les paris sont ouverts pour savoir qui a sorti le gros chèque de campagne qui a influencé le sénateur Lamar Smith ?
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