Vente liée : Luc Chatel favorable au remboursement des logiciels

Le combat contre la vente liée porte ses fruits. Le gouvernement, par la voix du secrétaire d’Etat à la Consommation s’est dit favorable à un affichage des prix des logiciels ainsi qu’à un remboursement, révèle l’AFP.

La vente liée, dénoncée de longue date par de nombreuse associations de consommateurs dont l’April (association de promotion et de défense du logiciel libre), consiste à intégrer d’office des logiciels dans un ordinateur sans laisser le choix aux consommateurs. Ce phénomène gène la pénétration et le développement des logiciels libres.

Selon Luc Chatel, un acheteur pourrait obtenir un remboursement compris « 50 et 100 euros » au cas où il refuserait d’acquérir l’OS de Windows inclus dans les PC. Concernant l’affichage détaillée des prix en magasins, le secrétaire d’Etat table sur un étiquetage dès la rentrée « dans tous les magasins« .

Cette nouvelle posture gouvernementale tranche avec le dernier vote des députés de la majorité (UMP). Pour mémoire, ces derniers s’étaient prononcés en faveur d’un statu quo sur la législation concernant la vente liée, conformément à l’avis du secrétaire d’Etat.

Le gouvernement souhaite également permettre au consommateur de choisir « entre des ordinateurs avec un système d’exploitation pré-installé et sans système mais également entre plusieurs système« . Un système de code permettrait à un acheteur d’activer un logiciel au cas où il souhaiterait l’utiliser.

Un groupe de travail rassemblant la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), des associations, des fabricants ainsi que des distributeurs devrait se tenir dès la rentrée.

Rappelons que ces derniers mois, les procès remettant en cause le principe de la vente liée se sont multipliés. Attaquée au mois de mars dernier, le fabricant taïwanais Asus a été contraint par la justice à rembourser le montant du logiciel.

Plus récemment, la chaîne de magasins Darty, suite à une plainte de l’association UFC-Que Choisir, a été « invitée » par la justice à afficher les prix des logiciels installés sur les ordinateurs mis en vente.