Vente liée : nouvelles victoires… et défaites

Les promoteurs du logiciel libre s’opposent depuis des années contre la vente systématique de Windows avec les PC de marque. Les constructeurs arguent qu’ils se doivent de fournir une solution clé en main (après tout, une voiture est rarement livrée sans roues, même si plusieurs fabricants de pneumatiques existent). Les opposants à la vente liée considèrent que l’ordinateur et le système d’exploitation doivent être clairement séparés, puisqu’ils proviennent de fournisseurs différents.

Ce point est aujourd’hui tranché au coup par coup par les tribunaux, parfois au bénéfice des opposants à la vente liée, parfois au bénéfice des revendeurs, comme en témoigne une décision récente de la cour d’appel de Paris qui concerne Darty. Une information relayée par nos confrères de 01net.

Le dernier cas en date, relevé par l’AFUL (Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres), concerne Asus. Un consommateur souhaitait se faire rembourser la licence de Windows livrée avec son ordinateur. Asus a exigé le renvoi de la machine aux frais du client. Ce dernier a alors décidé de porter l’affaire en justice, un premier procès perdu par la compagnie. Toutefois, au lieu de contester cette décision en appel, Asus a préféré contre-attaquer au travers d’un nouveau procès. Déboutée une seconde fois, la firme s’est vue contrainte de verser 1405,90 euros à son client.

La méthode employée par la compagnie (un procès plutôt qu’une demande de révision) a de quoi laisser pantois. « Devant ce constat de la mauvaise volonté des constructeurs, encore exacerbée par cette dernière manœuvre mesquine, l’AFUL appelle à la multiplication des demandes de remboursement auprès des constructeurs de la part de ceux qui n’ont pas besoin des licences imposées, notamment les étudiants et enseignants qui bénéficient déjà de licences, gratuites ou non, pour ces mêmes logiciels ou pour d’autres », déclarent les représentants de l’AFUL.