Vers une fusion de l’Arcep et du CSA ?

La frontière entre télévision et télécoms est aujourd’hui de plus en plus symbolique. Et de plus en plus d’obersavateurs estiment qu’il serait plus logique qu’un seul organe de régulation couvre les deux univers. Mais jusqu’à présent, cette idée n’avait jamais été évoquée officiellement.

Mais Paul Champsaur, président de l’Arcep, le régulateur des télécoms, se range aujourd’hui du côté des partisans de cette fusion. Lors du colloque sur la convergence numérique oragnisé par le conseil d’Etat, il a clairement indiqué que ce rapprochement était inéluctable.

« La banalisation de la gestion et de l’attribution des fréquences supprimera la spécificité du régime des fréquences allouées aujourd’hui au secteur audiovisuel et posera donc en France la question d’un éventuel rapprochement des institutions en charge de la gestion des fréquences civiles: Agence nationale des fréquences radioélectriques, Arcep et CSA. »,a-t-il expliqué.

Par ailleurs, « la définition par les institutions européennes d’un dividende numérique européen », qui résulte de la libéralisation des fréquences analogiques pourrait être utilisé pour « des services innovants convergents », et donc être soumis à une gestion économique et concurrentielle commune.

Selon le président de l’Arcep, l’adaptation du cadre réglementaire découlera naturellement de la révison de la directive Paquet télécoms préparée par la Commission européenne.

Cette dernière implique une mise en concurrence des secteurs audiovisuels et télécoms, en posant le principe d’une attribution des fréquences neutres à l’égard des services proposés sur ces fréquences. Traduction: l’attribution de ces fréquences ne se fera pas en fonction de leurs destinations: services de télévision ou télécoms. D’où l’idée d’un organisme unique d’identification et d’attribution de ces fréquences.