Apple est poursuivi par Apple Corps, le représentant des Beatles et de leurs descendants, pour rupture de l’accord à l’amiable sur les domaines d’usage du nom et du logo Apple reconnu au constructeur informatique.
L’objet du conflit : iTunes, le service de téléchargement payant de musique d’Apple. L’accord de 1991 indiquait une exclusion de l’usage de la marque Apple, détenue à l’origine par la société créée par les Beatles, dans les domaines de la musique. L’argumentaire d’Apple Computer devant la justice britannique a consisté à présenter iTunes comme un service de transmission de fichiers. Un argument qui a été entendu, la justice a considéré qu’Apple n’enfreint pas l’accord.
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