Voitures sans conducteur : la Californie va légiférer

La Californie autorise, sous conditions, la circulation de véhicules autonomes de test depuis l’automne 2012. Et se prépare à encadrer l’utilisation étendue de voitures sans conducteur sur ses routes. La technologie étant « en avance sur la loi dans de nombreux domaines ».

Sécurité et protection des données

Pour permettre un usage grand public, l’État doit faire évoluer sa législation, qui stipule : « seul un être humain peut conduire un véhicule », tout en s’assurant de la sécurité du dispositif. Aujourd’hui, la présence d’un conducteur valide est exigée dans les automobiles testées.

La Californie s’interroge également sur l’exploitation des données par de multiples acteurs (équipementiers, éditeurs, fournisseurs de services, police…). La loi actuelle exige que les véhicules autonomes conservent les données de navigation routières, afin que celles-ci puissent être utilisées en cas d’accident. Mais le flou persiste quant à leur utilisation à des fins de surveillance. Ce qui fait débat.

Une loi californienne dès 2014

Les voitures pilotées automatiquement, connectées, dotées d’ordinateurs de bord, récepteurs et capteurs, pourraient être commercialisées d’ici la fin de la décennie. Une opportunité que ne veulent pas manquer les constructeurs automobiles et les grands noms de la scène high-tech mondiale, Google en tête avec sa « driverless car ».

Avant cela, l’administration – le California Department of Motor Vehicles (DMV) – veut légiférer et sécuriser l’utilisation de véhicules autopilotées sur la voie publique. Le règlement devrait être finalisé d’ici la fin 2014 et pourrait faire référence, d’après l’Associated Press. Aux États-Unis, trois autres États – le Nevada, la Floride et le Michigan – autorisent les tests de voitures sans chauffeur.

Que se passe-t-il en France ?

Dans l’Hexagone, on n’en est pas encore là. Mais des projets de type Navia, navette autopilotée conçue par Induct, ont été lancés. Et les constructeurs automobiles français travaillent tous à la mise au point de voitures sans chauffeur ou dotées de systèmes de délégation de conduite dans certaines situations : Renault avec son projet Next Two (lire : Next Two : Renault avance sur la piste de la voiture robotisée) et PSA Peugeot Citroën en partenariat avec l’institut de recherche Inria. L’équipementier auto Valeo et l’Ifsttar, via l’institut VeDeCoM (Véhicule décarboné communicant et sa mobilité), sont également très actifs dans ce domaine.

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