La Cour d’appel des Etats-Unis vient de donner sa réponse à la demande de Microsoft. Elle va donc se pencher pour savoir si elle compte lever l’interdiction de la vente du logiciel Word.
Dans un communiqué reçu par l’agence Reuters, la Cour estime qu’elle doit opérer une « revue rapide du cas de violation de brevet » le 23 septembre prochain.
Microsoft n’a évidemment pas apprécié le jugement du 10 août dernier le condamnant à un total de 290 millions de dollars de dommages et, surtout, lui interdisant de poursuivre la commercialisation de Word, le célèbre traitement de texte de la suite bureautique Office.
Pour autant, l’éditeur de Redmond ne rend pas les armes puisque il agit encore devant les tribunaux. Microsoft a en effet été reconnu coupable, en mai dernier, de violation d’un brevet sur la création de documents au format XML détenu par l’entreprise canadienne i4i LLP. Brevet dont l’éditeur de Redmond aurait exploité les technologies décrites dans les versions 2003 et 2007 de Word.
Concernant la sanction, et donc l’interdiction de commercialisation de Word, le juge avait laissé 60 jours à l’éditeur pour qu’il s’exécute. Désormais, chacun affûte ses arguments pour l’audience du 23 septembre prochain.
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