Apple - Samsung : la Cour suprême a tranché
Publié par David Feugey le | Mis à jour le
Apple va devoir rembourser une partie des 548 millions de dollars versés par Samsung, estime la Cour suprême des États-Unis. Reste à savoir combien.
La guerre juridique opposant Apple à Samsung sur le design des smartphones Galaxy vient de prendre fin avec la décision de la Cour suprême des États-Unis. Cette dernière allège la peine infligée à Samsung suite aux accusations de violation de brevets lancées par Apple.
Au terme d'une longue bataille judiciaire, Samsung avait été condamné pour avoir copié des brevets déposés par Apple concernant le design de ses iPhone : terminal aux bords arrondis, grille d'icônes à l'écran, etc. Le géant coréen avait ainsi été contraint de verser 548 millions de dollars à la firme américaine, dont 399 millions de dollars directement liés au design de ses Galaxy.
Une somme trop importante
Il a été jugé en appel que le montant demandé par Apple était bien trop élevé pour la copie de seulement quelques éléments de design. 399 millions de dollars correspondent en effet à l'essentiel des profits réalisés sur les produits incriminés. Une somme jugée trop importante par la Cour suprême.
Cette dernière ne conteste toutefois pas la réalité de l'infraction. Mais seulement son montant. Le cas Apple-Samsung n'est donc toujours pas réglé sur le fond. Même s'il ne se traduit plus par le versement de dommages et intérêts aussi massifs que décidés avant l'appel. Il est donc aujourd'hui probable qu'une partie de ces 399 millions de dollars sera remboursée à Samsung.
À lire aussi :
Samsung Electronics envisage une séparation en deux
Samsung, Apple et Huawei, maîtres du marché des smartphones
Brevets : Peine allégée pour Samsung, victoire juridique pour Apple