Fibre optique : l'Europe soutient le plan très haut débit des Hauts-de-Seine
Publié par Christophe Lagane le | Mis à jour le
La Commission européenne valide les 59 millions d'euros d'aides publiques à la construction du réseau très haut débit THD Seine des Jauts-de-Seine.
Par voie de communiqué mercredi 30 septembre, la Commission européenne a donné son feu vert au projet THD Seine de déploiement d'un réseau à très haut débit (THD) sur l'ensemble du département des Hauts-de-Seine. Ce réseau en fibres optiques, dont la construction est prévue sur 6 ans, est géré dans le cadre d'une délégation de service public (DSP) à un groupement constitué de Numéricable, Eiffage et LD Collectivités (ex-filiale de Neuf Cegetel, aujourd'hui groupe SFR).
Le budget de construction du réseau s'élève à 442 millions d'euros. Dont 59 à la charge du département des Hauts-de-Seine. Autrement dit plus de 13 % issu des fonds publics. C'est la légalité de cette participation de la collectivité qui était étudiée à Bruxelles. La Commission en a conclu que « les 59 millions d'euros de fonds publics serviront à compenser des coûts afférents au respect des obligations d'un service d'intérêt économique général, imposées suite à un appel d'offre ouvert et transparent, et ne constituait donc pas une aide ».
Le réseau THD comportera à terme 820 000 prises optiques destinées aux 700 000 foyers comme aux 85 000 entreprises du département. Y compris, donc, dans les zones les moins denses c'est-à-dire les moins rentables pour les opérateurs s'ils avaient eu à financer eux-mêmes le déploiement (ce qu'ils n'auraient d'ailleurs pas fait). La Commission précise cependant que « la compensation [publique] n'excède pas le coût du déploiement du réseau dans les zones non rentables ». Encore heureux! Pour les instances bruxelloises du marché de la concurrence, le projet THD Seine « est conforme à la jurisprudence de la Cour de Justice 'Altmark' et aux nouvelles lignes directrices relatives à l'application des règles d'aides d'État au financement des réseaux à haut et très haut débit ».
Le futur réseau sera neutre et ouvert mais de type passif. C'est-à-dire que le réseau de fibres sera mutualisé entre tous les opérateurs qui pourront y commercialiser leurs offres. « Un réseau de fibres optiques mutualisé (dit passif) mis à la disposition de tous les opérateurs de manière égalitaire, c'est-à-dire respectant des conditions de neutralité technologiques et économiques »,précise la plaquette du projet. Reste à savoir si le déploiement se fera sur le mode multifibres préconisé par l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) ou non. On peut également s'interroger sur les distorsions concurrentielles que risquent de créer le réseau face aux plans de déploiement optique déjà en cours par les opérateurs privés.
A terme, avec THD Seine, particuliers comme entreprises devraient bénéficier d'accès Internet compris entre 50 et 100 Mbit/s. Les premiers déploiements seront effectués d'ici la fin de l'année pour une commercialisation des premières offres courant 2010. Grâce à la décision européenne, « le département des Hauts-de-Seine va devenir le premier territoire français à bénéficier dans son intégralité du très haut débit », souligne le communiqué du Conseil général des Hauts-de-Seine.