Fibre optique : le régulateur invite France Télécom au partage

Encore une fois, l'Arcep, le régulateur des télécoms, s'est prononcé pour une régulation et une mutualisation des infrastructures de France Télécom afin d'accélérer le déploiement de la fibre optique en France. La demande n'est pas nouvelle mais elle émane cette fois des conclusions des deux consultations publiques lancée cet été.

Pour l'Arcep, qui table sur 50% de la population couverte en fibre d'ici 2015 (optimiste ?), l'accès au génie civil de France Télécom (en fait les centaines de kilomètres de fourreaux souterrain déployé depuis des années par l'opérateur) est indispensable car il représente« une infrastructure essentielle pour le déploiement de la fibre optique, la seule adaptée à un déploiement massif ».

Rappelons que les travaux de génie civil représentent la part la plus importante des investissements en matière de fibre optique. France Télécom dispose de près de 350.000 kilomètres de « tranchées » et pas moins de 1 million de kilomètres de gaines selon le régulateur du marché français.

Sur cette question, France Télécom a déjà montré sa bonne volonté. En octobre dernier, il indiquait : « Pour garantir un déploiement rapide et équitable des nouveaux réseaux de fibre optique, France Télécom annonce aujourd'hui sa proposition d'ouvrir ses fourreaux (infrastructure de génie civil permettant le passage des câbles en fibre optique) à la concurrence. Cette proposition a été officiellement transmise à l'ARCEP (l'autorité française de réglementation des télécommunications), dans le cadre de la consultation publique. Une offre commerciale de gros pour l'utilisation des fourreaux de France Télécom sera finalisée d'ici fin 2007 ». L'opérateur historique accepte donc la mutualisation selon des principes « encourageants », selon l'Arcep.

Mais France Télécom entendait que ce geste d'ouverture soit réciproque et demandait aux propriétaires d'infrastructures similaires, comme les câblo-opérateurs, d'également jouer le jeu de l'ouverture.

Manque de chance, l'Arcep ne va pas dans ce sens. Le régulateur estime que l'opérateur est « en position dominante en matière d'infrastructure » et ne compte donc pas imposer la même régulation aux câblo-opérateurs, dont le réseau en propre (le reste appartient aux collectivités) ne représente qu'une infime part.

Cette décision pourrait refroidir France Télécom qui serait alors tenté de revoir ses conditions d'ouverture. Le groupe n'a pas encore réagi sur cette question.

Outre le génie civil, l'Arcep s'est penchée sur les travaux dans les immeubles (la dernière partie de fibre montant jusqu'aux foyers). En effet, le régulateur et les associations de consommateurs craignent que le premier arrivé, en l'occurrence France Télécom, soit le premier servi.

« Dans les immeubles, nous sommes parfaitement prêts à cohabiter avec nos concurrents »,nous expliquaitRené Pierre Bideaud, responsable national du raccordement fibre optique pour France Télécom.Même si dans les faits, la présence de deux opérateurs et de deux infrastructures dans les immeubles risque de se heurter à des problèmes concrets d'espace.

L'Arcep va donc également imposer une régulation : le premier opérateur ayant équipé un immeuble devra proposer une offre de gros à ses concurrents. Voila donc France Télécom confronté à une double régulation.