DMA : Apple et Meta écopent d'amendes record de l'UE pour non-conformité

Un gros coup de pression réglementaire vient de secouer le monde de la technologie. L'Union européenne a infligé des amendes colossales à Apple et à Meta pour infraction à la nouvelle législation sur les marchés numériques (DMA) : 500 millions € pour le premier et 200 millions € pour le second. Une date historique puisqu'il s'agit des premières sanctions depuis la mise en application de ces nouvelles règles, en mai 2023, pour limiter les pratiques anticoncurrentielles des entreprises dominantes du numérique au sein de l'UE.

Les sanctions interviennent à l'issue d'une enquête approfondie d'un an menée par la Commission européenne, l'organe exécutif de l'UE, pour déterminer si les entreprises se conformaient aux exigences du DMA (Digital Markets Act).

Apple a rapidement réagi à la sanction, annonçant son intention de contester l'amende. « Les annonces d'aujourd'hui sont un autre exemple de la façon dont la Commission européenne cible injustement Apple dans une série de décisions qui sont mauvaises pour la vie privée et la sécurité de nos utilisateurs, mauvaises pour les produits, et nous obligent à donner gratuitement notre technologie ».

De son côté, Meta a également exprimé son désaccord avec la décision de l'UE. Par voie de communiqué électronique, le groupe de Mark Zuckerberg a critiqué la Commission européenne, l'accusant de chercher à « handicaper les entreprises américaines prospères tout en permettant aux entreprises chinoises et européennes d'opérer selon des normes différentes ». Meta va plus loin, estimant que cette décision ne se limite pas à une amende, mais l'oblige à modifier son modèle économique, lui imposant un coût de plusieurs milliards de dollars tout en le contraignant à offrir un service de qualité inférieure.

Deux mois pour se conformer aux injonctions

Les griefs de l'autorité de la concurrence européenne à l'égard d'Apple portent sur les restrictions techniques et commerciales qui empêchent les développeurs d'applications d'informer les utilisateurs sur des offres plus avantageuses disponibles en dehors de l'App Store. L'UE estime que ces pratiques entravent la concurrence et limitent le choix des consommateurs.

Concernant Meta, l'enquête s'est concentrée sur le modèle binaire de « paiement ou consentement » introduit en novembre 2023 pour les utilisateurs de Facebook et Instagram. Ce modèle propose un service gratuit financé par la publicité en contrepartie d'un consentement au suivi des données, ou une option payante sans publicité. L'autorité de régulation européenne considère que ce modèle contrevient au DMA. Meta affirme être en discussion avec l'UE concernant une nouvelle version de ce modèle introduite en novembre dernier.

Les deux entreprises disposent désormais de deux mois pour se conformer aux injonctions de la Commission européenne, sous peine de s'exposer à de nouvelles amendes.

Rappelons qu'Apple a échappé à une amende dans le cadre d'une enquête distincte portant sur les options de son navigateur sur iPhone. La Commission européenne a salué les modifications apportées par Apple, qui facilitent désormais le changement de navigateur ou de moteur de recherche par les utilisateurs, jugeant ces ajustements conformes aux exigences du DMA et clôturant ainsi cette investigation.