La Freebox Révolution insoumise à la taxe copie privée
Publié par La rédaction le | Mis à jour le
Free refuse de soumettre sa nouvelle Freebox Revolution à la rémunération pour copie privée. Selon lui, sa box n'entre pas dans le champs de la taxe qui vise à contribuer au financement de la création artistique française.
Si la nouvelle Freebox Révolution remet Free sur le devant de la scène de l'innovation, elle risque aussi d'alimenter le moulin à polémiques. Notamment à cause de son gros disque dur (250 Go) soumis, en théorie, à la rémunération pour copie privée. Une taxe imposée sur presque tous les supports d'enregistrement vierges, et qui varie selon leur nature et leur volume, en soutien à la création artistique en France.
ITespresso.fr rapporte que la filiale d'Iliad refuserait de payer (ou faire payer aux abonnés) cette contribution à la production artistique sur sa nouvelle box. La taxe sur la copie privée pour les 250 Go du disque dur qui anime le boîtier Internet qui entend mener la révolution chez les particuliers s'élèverait à 35 euros environ.
La direction de Free justifie son refus en expliquant que la FreeBox Révolution « est un serveur autonome de fichiers, un NAS pour les technophiles, c'est-à-dire un équipement faisant partie du réseau », rapportent Les Echos. Un équipement informatique qui, à l'instar des disques durs internes, échappe pour l'heure à la taxe en question. Ce que rappelle le fournisseur d'accès à travers une décision récemment rendue par la commission de la copie privée qui stipule que certains appareils high-tech sont exclus de cette taxe, comme « les systèmes de stockage qualifiés et certifiés pour pouvoir fonctionner simultanément avec 3 système d'exploitation ».
Nénanmoins, Free aura du mal à justifier qu'il reverse déjà à la copie privée à travers la contribution apportée par la précédente version de sa Freebox, la v5, équipée d'un disque dur de 40 Go. Les discussions promettent d'être tendues. La SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques) a déjà prévenu que si l'opérateur refuser de reverser sa part à la copie privée, « ça se terminera au tribunal ».