P2P : les Français mettent en exergue l'implication des éditeurs

En matière de P2P, les habitants de l'Hexagone considèrent que les éditeurs de logiciels doivent être considérés comme les responsables des violations des droits d'auteur. Ce sondage a été réalisé les 24 et 25 novembre auprès de

1.004 individus âgés de 15 ans et plus selon la méthode des quotas. 66% des Français estiment que les éditeurs de programmes P2P sont responsables. 88% des personnes interrogées pensent en outre « qu'il serait normal que ces sociétés éditrices de logiciels de téléchargement soient obligées de prendre des mesures afin de garantir que leurs logiciels permettent de respecter les droits d'auteur ». Ce sondage, commandé par les Majors, étonne. Responsabiliser une technologie pour l'usage qui en est fait laisse perplexe. C'est en effet comme si les fabricants de photocopieurs étaient responsables du photocopillage. On pourrait également accuser les fabricants de lecteur de DivX d'encourager le piratage. Mais on imagine bien les Français répondre qu'ils souhaitent pénaliser les éditeurs plutôt qu'eux-mêmes. Quand on est en excès de vitesse, on accuse bien la voiture ! On peut aussi douter de l'impartialité des questions du SNEP. Par ailleurs, le SNEP s'est « félicité » des travaux du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) concernant la distribution des contenus culturels sur Internet, qui se sont tenus deux semaines avant l'examen par l'Assemblée Nationale du projet de loi sur les droits d'auteur et droits voisins. D'après le syndicat, la conséquence des travaux du CSPLA « écartent toute perspective d'une licence globale qui légaliserait les échanges illicites de fichiers en peer-to-peer » À l'inverse, l'Alliance Public-Artistes s'est élevée contre les travaux du CSPLA qu'elle juge partiaux (voir notre article). Cette alliance regroupe des associations de consommateurs et des sociétés de gestion de droits des artistes ; elle plaide pour l'instauration d'une licence globale pour donner un cadre légal aux échanges P2P.