Rachat de Tele2 France par SFR : Bruxelles poursuit son enquête

Les plans de développement de SFR vont encore devoir être retardés. Le rachat des activités fixes et Internet de Tele2 France par SFR en octobre dernier pour 353 millions d'euros pose encore des problèmes à la Commission européenne.

Après une première enquête préliminaire, Bruxelles annonce ce mardi une enquête approfondie alors que la filiale de Vivendi pensait obtenir l'aval pour boucler l'opération. Pour autant,« Une décision d'ouvrir une enquête approfondie ne préjuge pas du résultat final de la procédure », a souligné la Commission européenne.

Bruxelles a indiqué que cette enquête lui permettra d'examiner en détail les effets anti concurrentiels qui pourraient résulter de cette opération.

La Commission dispose de 90 jours ouvrables soit jusqu'au 2 août 2007 pour déterminer si la concentration entravera de manière significative une concurrence effective dans l'espace économique européenne ou une partie substantielle de celui-ci.

La Commission s'interroge non pas sur les risques concurrentiels dans l'ADSL mais sur les marchés de la télévision payante en France via l'ADSL afin de s'assurer que les intérêts des consommateurs ne seraient pas négativement affectés.

Explications. Compte tenu de la position très forte détenue par Vivendi, via sa filiale groupe Canal+, dans l'ensemble de ce secteur de la télévision payante en France, la Commission considère, à ce stade de la procédure, que l'opération envisagée est susceptible de soulever des problèmes de concurrence de nature tant horizontale, sur le marché en aval de la distribution au détail de télévision payante, que verticale sur les marchés en amont de l'acquisition des droits de distribution des chaînes de télévision payante et de contenus audiovisuels.

L'enquête conduite par la Commission a indiqué que l'opération envisagée pourrait entraîner un affaiblissement des opérateurs ADSL, lesquels constituent le principal vecteur de concurrence dans le secteur de la télévision payante en France, et se traduire ainsi, à terme, par une hausse des prix et une détérioration de la qualité de l'offre.

Pendant la première phase de l'enquête, SFR et Vivendi ont soumis une première série d'engagements en vue d'éliminer des problèmes de concurrence identifiés par la Commission. Cependant, selon la Commission, « ces engagements étaient inadéquats et insuffisants, notamment en ce qu'ils ne permettaient pas d'exclure le risque d'affaiblissement des opérateurs ADSL  » .

SFR et Vivendi ont alors soumis des engagements complémentaires qui, en raison de leur caractère tardif, n'ont pu faire l'objet d'une enquête de marché. En conséquence, la Commission n'a pas été en mesure d'évaluer si ces engagements complémentaires étaient de nature à éliminer les problèmes de concurrence qu'elle a identifiés.

SFR comptait lancer ses nouvelles offres commerciales ADSL le plus rapidement possible en se basant sur les 300.000 abonnés de Tele2.

Face à cette enquête, l'opérateur a finalement pris la décision de lancer ses offres ADSL en avril, mais en revendant l'offre de Neuf Cegetel et pas encore celle de Tele2. Une fois le rachat avalisé, SFR pourra alors faire cohabiter les deux offres.

La nouvelle offre, qui sera lancée fin avril, sera proposée dans les 700 boutiques Espace SFR. L'opérateur s'appuiera naturellement sur le réseau fixe de Neuf Cegetel dont il est désormais le premier actionnaire.

Un accord a été signé entre les deux entités: Neuf Cegetel fournira les capacités de réseaux et les multiplexeurs DSL.

L'offre triple-play sera d'abord proposée aux abonnés de l'opérateur et sera dotée de services spécifiques comme l'installation à domicile.