GenAI : trois associations professionnelles attaquent Meta pour non-respect du droit d'auteur

Pour ne pas être accesible en version chatbot, LLama n'est pas le plus populaire des modèles d'IA générative. Mais c'est le LLM de Meta, éditeur de Facebook, Instragram et WhatsApp.

Le Syndicat national de l'édition (SNE), principale association professionnelle de l'édition, le Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC) et la Société des hommes de lettres (SGDL), qui défendent les intérêts des auteurs, ont porté plainte contre Meta en début de semaine devant la 3 ème chambre du Tribunal judiciaire de Paris «en raison d'une utilisation massive d'oeuvres sous droits, sans autorisation de leurs auteurs et éditeurs, afin d'entraîner son modèle d'intelligence artificielle générative.».

Ils réclament le respect du droit d'auteur et, notamment, le retrait complet des répertoires de données créés sans autorisation et utilisés pour entraîner les IA.

« Alors que nous avons constaté la présence de nombreuses oeuvres éditées par des membres du Syndicat national de l'édition dans les corpus de données utilisés par Meta, nous saisissons aujourd'hui le juge pour faire reconnaître le non-respect du droit d'auteur, le parasitisme. Nous souhaitons, à travers cette assignation, agir sur le fondement des principes fondamentaux. La création d'un marché de l'IA ne peut pas se concevoir au détriment du secteur de la culture », déclare Vincent Montagne, président du SNE.

Les plaignants affirment agir dans le contexte de régulation au niveau européen, porté par l'AI Act dont une partie des dispositions est entrée en application depuis février. Et de rappeler qu'à l'occasion du Sommet pour l'action sur l'Intelligence Artificielle, 38 organisations internationales, représentant les secteurs créatifs et culturels ont publié une charte pour défendre le droit d'auteur et la propriété intellectuelle face aux IA.