USA : interdire le X pour protéger les mineurs est-ce anticonstitutionnel?
Publié par La rédaction le - mis à jour à
Un juge de Virginie a déclaré que la loi fédérale américaine 'Child Online Protection Act' était anticonstitutionnelle car elle nie le premier amendement sur les libertés individuelles des adultes. En clair, le Web est libre d'accès et c'est aux parents de faire la police.
Etonnante Amérique, qui, bien que puritaine dans l'âme, cherche par tous les moyens à protéger ses enfants et, dans le même temps, estime qu'une loi visant à protéger ces derniers contre la pornographie en ligne est anticonstitutionnelle car elle diminue les droits inaliénables des adultes?
Il y a deux semaines, un juge de la cour d'appel du quatrième district de Virginie a affirmé que la 'Child Online Protection Act' - une loi fédérale de 1998 qui impose des sanctions criminelles aux sites Web qui ne bloquent pas l'accès aux mineurs à un contenu 'nuisible' ? enfreint le sacro-saint premier amendement sur les libertés. Dans son arrêt, le juge James R. Spencer déclare: « La tentative d'interdire aux mineurs l'accès au contenu nuisible supprime effectivement un large volume de contenus que les adultes ont le droit constitutionnel de recevoir« . La 'Child Online Protection Act', dont la Cour suprême américaine préparerait une version 2, soulève de nombreuses polémiques aux Etats-Unis, où les antagonistes sont loin d'être tous des pornocrates ! La puissante association People for the American Way, par exemple, soutient que le contrôle de l'utilisation d'Internet relève des parents, et non du Congrès. Plusieurs Etats, dont New York, le Nouveau Mexique ou le Michigan, ont d'ailleurs déclaré anticonstitutionnelles des lois similaires. Par contre, pour mieux comprendre la décision du juge James R. Spencer, il faut se rappeler que l'Etat de Virginie est l'un des plus conservateurs: il dispose de ses propres lois qui interdisent la vente, la location, la diffusion et même l'écriture de contenu à caractère pornographique, ainsi que la conduite et les abus à caractère sadomasochiste. Qu'un Etat américain qui dispose d'une panoplie juridique de lutte contre la pornographie, sans parler de la protection des mineurs, juge la 'Child Online Protection Act' anticonstitutionnelle, c'est déjà surprenant. Car, alors, quelle peut être la motivation des autres Etats qui font la même analyse ?