VirginMega n'utilisera pas l'iPod d'Apple
Publié par La rédaction le - mis à jour à
Le Conseil de la concurrence a rejeté la saisine de VirginMega contre Apple, et ne forcera pas la marque à la pomme à lui accorder une licence sur son système de gestion des droits numériques, et donc à télécharger des musiques sur le baladeur numérique iPod
VirginMega n'a pas obtenu gain de cause dans son accusation d'abus de position dominante lancée contre Apple. La plate-forme de téléchargement de musique voulait que ses utilisateurs puissent utiliser le célèbre balladeur d'Apple. Chose impossible officiellement. Apple a développé son propre système propriétaire de DRM (
Digital Right Management ou gestion des droits numériques), nommé FairPlay, décliné sur son service de téléchargement payant de musique en ligne iTunes, et sa gamme de baladeurs numériques iPod. En l'absence de licences, à l'exception d'HP et de Motorola, ce système reste réservé aux seuls périphériques signés Apple, à savoir que les musiques téléchargées sur iTunes sous FairPlay ne sont compatibles, en théorie, qu'avec l'iPod, et qu'à l'inverse, les musiques téléchargées sur d'autres services (donc DRM différent) ne sont pas compatibles avec l'iPod. Cette situation pose une vraie problématique aux services de téléchargement de musique en ligne, qui se voient interdire l'accès à 50% des baladeurs numériques à disque dur, la part de marché occupée par la famille iPod d'Apple. A la démarche de RealNetwork, qui a choisi de développer pour ses services un logiciel qui contourne la protection FairPlay, VirginMega, site de téléchargement payant de musique filiale du groupe Lagardère, a choisit une voie plus légale, et déposé une saisine auprès du Conseil de la concurrence, accompagnée d'une demande de mesure conservatoire. Le groupe demandait à Apple le droit d'utiliser son système DRM FairPlay en lui accordant une licence, ce qu'Apple lui a refusé, comme à toutes autres demandes en dehors des exceptions HP et Motorola. « VirginMega estime que l'accès au DRM FairPlay est indispensable à l'exercice de l'activité d'opérateur de musique en ligne, que FairPlay est une ressource essentielle et que le refus de la part d'un opérateur dominant sur le marché connexe des baladeurs numériques sécurisés à disque dur constitue un abus« , a indiqué le Conseil de la concurrence. Ce dernier vient de rendre son avis, et rejette la saisine. Pour le Conseil, l'accès au DRM FairPlay n'est pas indispensable pour le développement des plates-formes de téléchargement. Evoquant le dynamisme du marché (en fait la multiplication de baladeurs utilisant en particulier le DRM de Microsoft), il considère que le risque d'élimination de la concurrence paraît « extrêmement réduit« . Enfin, le lien de causalité entre la position éventuellement dominante d'Apple sur les baladeurs et la situation de concurrence sur ce marché du téléchargement n'est pas établi. « Pour ces raisons, le Conseil a considéré qu'en l'état actuel du dossier, il ne pouvait utilement poursuivre une instruction tendant à démontrer l'existence d'un refus d'accès abusif à une facilité essentielle« . Par ailleurs, le Conseil rappele très justement qu'il « existe une solution de contournement simple, peu coûteuse et très courante, en cas d'incompatibilité des DRM: la gravure sur CD ». Il suffit en effet de graver sur CD un titre acheté sur un site avant de le recopier du CD vers un ordinateur en MP3 (format non protégé).