Qualcomm lance un raid antitrust contre Arm

Qualcomm obtiendra-t-il satisfaction auprès de la Commission européenne, de la Federal Trade Commission américaine et de la Fair Trade Commission sud-coréenne ?

Par le passé, toutes trois l'ont condamné pour abus de position dominante. Cette fois, il est en position de demandeur. Sa cible : Arm.

Ses arguments sont, dans les grandes lignes, les mêmes que ceux avancés devant la justice américaine. Une procédure en cours, marquée fin 2024 par un premier jugement essentiellement en sa faveur, au point qu'Arm a renoncé à l'idée de mettre un terme à sa licence architecturale.

D'après Qualcomm, Arm a engendré une grande dépendance à ses technologies avec son modèle de licence ouverte. Or, il tend désormais à y restreindre l'accès, menaçant d'autant plus le marché dynamique qui s'est constitué. En toile de fond, l'ambition de produire ses propres puces. Il pourrait effectivement en présenter une première à l'été 2025. En l'occurrence, un processeur pour serveurs. La production serait confiée à TSMC. Meta se serait engagé à en acquérir... dans le cadre d'un deal sur lequel Qualcomm serait aussi en compétition.

La plainte auprès de la Commission européenne remonterait au mois de décembre. Celles déposées aux États-Unis et en Corée du Sud seraient intervenues cette année.

Europe, USA, Corée du Sud : fortunes diverses pour Qualcomm

En juillet 2019, la Comission européenne avait infligé 242 M€ d'amende à Qualcomm pour abus de position dominante sur le marché des chipsets UMTS (3G). Ce pour en avoir vendu à perte à Huawei et ZTE en vue d'évincer Icera, son principal concurrent.
En janvier 2021, la CJUE avait rejeté le pourvoi de Qualcomm dans son intégralité.
Également sollicité, le Tribunal de l'UE avait tranché dans le même sens, rabotant toutefois légèrement l'amende (238 M€) pour erreur de calcul. Dans cette affaire, NVIDIA avait soutenu la Commission européenne.

Toujours en Europe, Qualcomm s'en est mieux sorti dans un autre dossier. En janvier 2018, Bruxelles lui avait infligé 997 M€ d'amende pour abus de position dominante sur le marché des chipsets LTE (4G). Au coeur de l'affaire, des paiements incitatifs à Apple à la condition qu'il se fournisse auprès de Qualcomm pour tous ses besoins.
Le Tribunal de l'UE avait annulé cette décision en juin 2022. La Commission avait finalement dû rembourser près de 800 000 € à Qualcomm.

En Corée du Sud, la Fair Trade Commission avait sanctionné Qualcomm d'une amende d'environ 1000 milliards de wons (un peu plus de 800 M€) en décembre 2016. Entre autres pour sa politique "no license, no chips". Celle-ci impliquait l'acquisition de licences pour des brevets avant de pouvoir acheter de puces ; à rebours de la pratique standard consistant à accorder la licence au moment de la vente. Une technique jugée susceptible d'entraver la concurrence.
En décembre 2019, la Haute Cour de Séoul avait confirmé la décision, à laquelle s'étaient joints Intel, Huawei, LG et MediaTek. La Cour suprême coréenne avait fait de même en avril 2023.

Aux États-Unis, la FTC avait porté plainte en 2017. La politique "no license, no chips" était aussi dans son collimateur. Tout comme les accords avec Apple.
La justice avait donné raison à la FTC en mai 2019. Mais en appel, l'essentiel du jugement avait été renversé, Qualcomm ayant été considéré comme un acteur "hyperconcurrentiel" plutôt qu'anticoncurrentiel.

Illustration © Qualcomm