Antitrust : Bruxelles inflige une amende de 1 milliard d'euros à Intel

Le verdict vient de tomber. La Commission européenne inflige une amende record de 1,06 milliards d'euros (1,45 milliard de dollars) en raison de ses pratiques commerciales sur le marché des micro-processeurs jugées anticoncurrentielles. Une amende record mais loin des 10 % potentiel de son chiffre d'affaires qui aurait alors approché les 4 milliards de dollars. Dans la foulée, Bruxelles intime le fondeur à cesser ses pratiques contraires aux « règles antitrust du traité CE relatives à l'abus de position dominante (article 82) par le recours à des pratiques anticoncurrentielles illégales visant à exclure les concurrents du marché des puces informatiques appelées 'processeurs x86' », précise le communiqué de la direction de la Concurrence.

Selon Bruxelles, Intel a occupé une position dominante sur le marché mondial des processeurs avec une part de 70 % entre 2002 et 2007. Un marché mondial proche des 22 milliards d'euros (dont 30 % généré par l'Europe). La direction de la Concurrence estime que l'entreprise de Santa Clara a maintenu sa position dominante en accordant « des remises intégralement ou partiellement occultes aux fabricants d'ordinateurs à la condition qu'ils lui achètent la totalité ou la quasi-totalité des processeurs x86 dont ils avaient besoin » et en effectuant « des paiements directs en faveur d'un grand distributeur à la condition qu'il ne vende que des ordinateurs équipés de processeurs x86?.

De plus, Intel est reconnu coupable d'avoir soutenu financièrement des constructeurs de PC « dans le but d'arrêter ou de retarder le lancement de produits spécifiques contenant des processeurs x86 de concurrents et de limiter les circuits de vente utilisés pour ces produits ». Ce qui a eu pour conséquences d'avoir porté préjudice aux choix des consommateurs mais aussi d'avoir porté atteinte à la concurrence et, surtout, l'innovation. Ce dernier point reste cependant contestable face à la roadmap de l'entreprise qui détermine alternativement tous les deux ans une nouvelle architecture processeur et de nouveaux procédés de fabrication, notamment vers une plus grande finesse de gravure. Une stratégie baptisée  » tick-tock  » chez Intel.

La Commission a donc approuvé la démarche du fondeur californien AMD qui avait porté plainte contre son concurrent dès 2000 pour pratiques déloyales. De son côté, Intel a toujours défendu une stratégie commerciale en règle avec les lois du marché. « Nous contestons vivement cette décision que nous jugeons déplorable et qui fait fi de la réalité d'un marché où règne une très forte concurrence, caractérisé par une innovation constante, des produits toujours plus performants et des prix en baisse. Les consommateurs n'ont été lésés en rien », a aussitôt réagi Paul Otellini, le p-dg d'Intel, dans un communiqué. « Nous allons faire appel. »

« Nous estimons en effet que nos pratiques ne contreviennent pas au droit européen », poursuit le dirigeant. « Le corollaire logique d'un marché concurrentiel qui ne compte que deux grands acteurs est que, lorsque l'un d'eux conclut des contrats, ce n'est pas le cas pour l'autre. La direction générale de la Concurrence de la Commission européenne a ignoré ou refusé d'obtenir des éléments qui contredisent le point de vue exprimé dans sa décision. Or nous pensons que ces éléments montrent que, lorsque des entreprises sont performantes, le marché les gratifie et que, lorsque tel n'est pas le cas, le marché réagit en conséquence. »

Paul Otellini réfute ainsi les pratiques de ventes à pertes tout en soulignant que « c'est grâce [aux investissements dans l'innovation] que nous sommes en mesure d'accorder des remises sur un marché très concurrentiel ». Il aura cependant du mal à convaincre. En juin 2008, Intel s'était déjà fait condamné par la Justice coréenne pour les mêmes raisons d'abus de position dominante. Mais à une amende presque symbolique de 16,5 millions d'euros. D'autre part, une procédure judiciaire similaire est en cours aux Etats-Unis.