E-Mégalis : l'e-administration bientôt à la pointe en Bretagne

« Dématérialisation + mutualisation = économie. » Pour clore l'année, c'est sous le signe de cette équation que se sont déroulées les Rencontres de l'administration électronique en Bretagne, le 10 décembre dernier, au Ponant. Organisateur de l'événement : E-Mégalis, le syndicat mixte breton, qui mutualise des services de l'administration électronique pour les collectivités locales de la région.

La mise en place de l'administration électronique «  demande beaucoup d'efforts, alors, on ne mesure pas forcément les économies obtenues », explique Céline Faivre, directrice générale du syndicat mixte, aux quelques 200 élus, agents des collectivités et entrepreneurs venus participer aux Rencontres. En conséquence, « gouvernance »et « développement de la culture de l'évaluation » figurent parmi les axes stratégiques pour 2011, présentés par la directrice générale du syndicat mixtes, en ouverture de la conférence. Un outil d'évaluation, basé sur un panel de collectivités, devra permettre de mieux évaluer les économies qui découlent des efforts consentis. Il devrait être prêt à la fin de l'année 2011. Dans ses projets à venir, E-Mégalis prévoit également l'acquisition mutualisée de données ortho-photographiques, la mise en place d'un service d'archivage électronique, et de la constitution d'une offre de services que les collectivités pourront proposer à leurs citoyens.

10 ans, et presque toutes ses communes

Au bilan 2010, les usages en matière d'e-administration sont en augmentation. Par exemple, pour l'instant, 336 collectivités effectuent la transmission des actes de légalité au contrôle de légalité de manière électronique, via ACTES. Mais, en 2011, « nous pensons que toutes les collectivités seront raccordées à ACTES, car cela simplifie et que c'est une procédure assez facile », explique Céline Faivre. Tous les espoirs sont permis, car pour ses dix ans, E-Megalis a franchi un cap symbolique : directement, ou indirectement, la quasi-totalité des communes bretonnes adhère au syndicat. «  C'est le fruit de notre travail de sensibilisation, notamment via des EPCI qui se sont confirmées être un échelon intéressant. Aujourd'hui, nous avons besoin de créer une dynamique, avec la création de référents E-Megalis dans ces EPCI. Car il reste beaucoup à faire. Il y a encore un écart entre les communes adhérentes et les communautés utilisatrices », tempère Céline Faivre, qui n'entend pas relâcher ses efforts en termes de sensibilisation et de formation.

Découverte de la loi informatique et libertés

Une nécessité illustrée au cours de ces Rencontres. « Je découvre que la loi informatique et libertés s'applique aussi au papier », intervenait l'élu d'une petite commune, au terme d'une table ronde sur les enjeux de cette loi, organisée au cours des Rencontres du 10 décembre. Peu de collectivités se sont dotées d'un correspondant CNIL, qui jouent le rôle d'interface avec l'autorité indépendante chargée de veiller sur l'application de cette loi. L'un d'eux témoigne des complexités de la démarche : « Nous avons voulu récupérer les données du quotient familial de la CAF pour calculer le coût de la restauration scolaire, et éviter à l'usager de tout recalculer », se souvient Arnaud Willaime, correspondant CNIL pour Brest et Brest métropole océane. Bref, un projet d'échange d'informations entre deux administrations pour faciliter la vie du citoyen. Las, la CNIL le retoque. « Nous avons eu un dialogue, car nous avions mal perçu le cadre juridique », analyse Arnaud Willaime, soulignant la nécessité d'intégrer cette problématique dans la conception même des projets.

L'innovation au second plan

A coté des procédures de base liées à l'administration électronique, l'innovation a également sa place. Au cours de l'après midi, les participants aux Rencontres ont assisté à plusieurs ateliers : archivage électronique, services en ligne proposés par la DGME, cloud computing, diffusion des données publiques. Dans le dernier, notamment, Xavier Crouan, directeur de l'information et de l'innovation à la ville de Rennes et Rennes métropole, a fait le point un concours qui a permis au Rennais de concevoir des applications informatiques à partir des données publiques mises à disposition par la ville, sous format électronique. Une opération qui a placé la ville dans le peloton de têtes des villes innovantes en Europe, sur ce sujet, et qui s'est conclu par l'organisation d'une journée d'échanges internationale, dont E-Mégalis était partenaire. Néanmoins, « les opérations d'expérimentations ne sont pas ce sur quoi nous nous concentrons le plus », admet Céline Faivre. Crise des finances publiques et effort de sensibilisation obligent, priorité est donnée à l'équation « Dématérialisation + mutualisation = économie ».