Health Data Hub : le gouvernement promet un appel d'offres pour héberger les données de santé

À l'occasion de la séance de questions au gouvernement du mardi 8 avril 2025 à l'Assemblée nationale, Emmanuel Maurel, député de la 3^e circonscription du Val-d'Oise, s'est alarmé du feu vert donné par la Cnil au projet Darwin EU (Data Analysis and Real-World Interrogation Network - European Union) qui prévoit d'utiliser certaines données du Système national des données de santé (SNDS) pour produire diverses études destinées à éclairer les décisions réglementaires au niveau de l'Union européenne. Problème : la contribution française du projet Darwin, soit le transfert des données issues principalement de la Caisse nationale d'assurance maladie, de 10 millions de Français tirés au sort, sera géré par le Health Data Hub hébergé sur la plateforme Azure de Microsoft.

« Comment peut-on confier des informations aussi sensibles à Microsoft ? Je rappelle qu'en vertu du Cloud Act qui a été voté sous le premier mandat de monsieur Trump, le gouvernement américain s'autorise à accéder aux informations confidentielles de leurs entreprises nationales au nom de la sécurité et franchement il y a fort à parier que monsieur Trump va user et abuser de ce droit extraterritorial. » a interpellé Emmanuel Maurel avant de poser la question à Clara Chappaz : « Allez vous privilégier une solution européenne ou même française plutôt que compromettre nos intérêts nationaux ? »

Réponse de la ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique : « Nous allons, avec le ministre de la santé, enclencher un appel d'offres pour pouvoir faire migrer le Health Data Hub sur un hébergeur sécurisé. C'est très important. » Aucune échéance ni calendrier ne sont pour autant communiqués.

Dans une tribune, relayée par Libération, plusieurs associations, dont la Ligue des Droits de l'Homme, indiquent préparer un recours devant le Conseil d'État. Et de fustiger les politiques publiques en matière de souveraineté numérique. « La main sur le coeur, on nous dit qu'un appel d'offres est en préparation pour choisir un hébergeur européen. Paroles, Paroles. » écrivent ses auteurs.

L'affaire Darwin EU en rappelle une autre : celle de l'entrepôt de données EMC2 hébergé lui aussi sur le Health Data Hub. En janvier 2024, la Cnil avait autorisé ce projet conclu avec l'Agence européenne des médicaments qui consistait à mettre à disposition, pour une durée de trois ans, une partie des données provenant de la base principale du Système national des données de santé ( SNDS).

Elle reconnaissait déjà qu'il était possible que surviennent des transferts de données techniques d'usage de la plate-forme vers les USA mais que ces opérations étaient encadrées par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Selon la conclusion d'une mission d'expertise mise en place par les pouvoirs publics à la suite des interrogations de la Cnil, aucun prestataire soumis uniquement aux lois de l'UE ne répondait aux exigences techniques et fonctionnelles pour la mise en oeuvre du projet EMC2 dans un délai compatible avec les impératifs.